Interventions de Philippe Marini

L'amendement n° I-116 ne nous semble pas pouvoir être accepté, car, madame Bricq, si notre objectif est comme le vôtre d'assurer la compétitivité de la filière des biocarburants, nous sommes également attentifs au contexte économique. Il n'est pas anormal de fixer les taux de défiscalisation par rapport au prix de référence des produits pétrol...

Tout à fait intéressée par cette initiative, la commission a émis un avis favorable.

Exactement !

Je crois que la prise de conscience nécessaire vient d'avoir lieu. C'est en effet un bon échantillonnage que nous propose Alain Lambert pour faire progresser la problématique de la retenue à la source, notamment dans le cadre de ces professions dont les ressources sont irrégulières dans le temps. Toutefois, comme vous l'avez fait remarquer, mo...

Cet avis est, bien entendu, défavorable, madame la présidente. Nous n'avons pas du tout la même approche du sujet. A entendre Marc Massion, la réduction d'impôt serait un droit qui devrait être attribué à chacun de façon quasi proportionnelle à ses revenus. Non, ce n'est pas de cela qu'il s'agit ! C'est une mesure incitative, destinée à favori...

C'est un avis assez perplexe, car nous ne disposons des éléments de calcul nécessaires ni pour souscrire à la position de M. Beaumont, ni pour défendre la position inverse. Le Gouvernement, lui, détient sans doute ces éléments et la commission ne peut donc que s'en remettre à l'appréciation de celui-ci.

Cet amendement vise à modifier un dispositif adopté à l'Assemblée nationale qui proroge pour deux ans la mesure fiscale applicable aux jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation et aux signataires d'un contrat d'agriculture durable leur permettant de bénéficier d'un abattement de 50 % sur le bénéfice imposable pendant les soixan...

Et voilà la « TIPP flottante » qui revient, pour quelques instants tout au moins ! C'est une mauvaise solution. Outre qu'elle est très onéreuse, c'est une usine à gaz qui ne peut pas fonctionner ! Elle a coûté 200 millions d'euros en année pleine la seule année où on l'a mise en oeuvre, et ce, au prix d'une complexité extrême ! Le Gouvernement...

La commission remercie Alain Lambert et Ambroise Dupont d'avoir pris cette initiative. En effet, si la filière de l'élevage équin est tout à fait importante en termes d'activité et d'emplois, elle est également très représentative d'un certain patrimoine, car il n'est pas excessif d'employer ce terme en la matière. Or, aujourd'hui, comme l'a ...

Une mesure Jospin !

On l'a bien arrangée !

Or il nous semble important de dépasser cette contradiction, tant est significatif l'effet économique recherché et incontestable la nécessité de trouver rapidement une solution opérationnelle. Monsieur le ministre, nous serons donc attentifs à la réponse que vous voudrez bien nous apporter, car il est clair que, en la matière, on ne peut se sa...

Il convient de relativiser la portée de l'article 2 ter. Celui-ci ne vise qu'à augmenter le plafond en deçà duquel les recettes accessoires de certains agriculteurs peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole, et, en aucun cas, à toucher au plafond en pourcentage des recettes tirées de l'activité agricole. ...

Ces trois amendements, qui sont tout à fait identiques dans leur intention, sont, au demeurant, également tous sympathiques. Cela étant dit, leur libellé pose un problème de compatibilité avec le droit communautaire. En effet, selon cette rédaction, tout litre de biocarburant mis à la vente en France devrait respecter des taux d'incorporation....

Tout d'abord, je rappellerai qu'une initiative de même nature avait déjà été proposée pendant la discussion du projet de loi d'orientation agricole, un amendement identique à celui-ci ayant été alors présenté par notre collègue Alain Vasselle. L'amendement n° I-209 rectifié vise à favoriser le portage du foncier agricole par des investisseurs ...

Je vous remercie, madame Bricq, et je confirme le dernier point que vous avez évoqué.

Mes chers collègues, malheureusement, la commission ne peut souscrire à ces amendements pour une raison simple, à savoir que la disposition proposée vise à favoriser une filière au détriment des autres filières de biocarburants, ce qui n'est pas souhaitable, car cela ne correspond pas à la politique qu'il nous faut mener. Chaque filière a sa p...

La commission n'a pas été convaincue et craint que cette disposition ne coûte cher. Elle demande donc le retrait de cet amendement.

Effectivement, monsieur Beaumont, vous avez tout à fait raison ; je pense, notamment, au biogazole de synthèse, dont nous avons déjà parlé et qui sera fabriqué au sein d'installations appartenant à l'industrie pétrolière. Tous les professionnels concernés doivent cheminer ensemble, car leurs intérêts sont communs. Ils se doivent donc de cesser...

La commission estime que cet amendement introduit, sans doute, une précision utile et elle souhaiterait que le Gouvernement réponde à ses auteurs.