Interventions de Philippe Marini

Il est complètement défavorable, tout simplement parce que cet amendement est contraire aux engagements internationaux de la France et, en l'espèce, à l'article 24 de la convention de Chicago du 7 décembre 1944, qui interdit de taxer le carburéacteur contenu dans les cuves des avions d'un État lors de son arrivée sur le territoire d'un autre Ét...

La commission est dubitative malgré le plaidoyer qui vient d'être prononcé. Certes, il serait intéressant de développer un biocarburant peu polluant de plus, tel que le E85, mais nous nous demandons si le dispositif retenu n'introduirait pas une trop forte distorsion entre les différents types de biocarburants. Vous proposez, notamment, une r...

Nos collègues ont pris l'initiative de proposer une simplification, afin que les exploitants agricoles puissent opter pour le système de la TVA trimestrielle, non plus de façon irrévocable, mais pour une période déterminée. Cette proposition semble intéressante. Pour autant, la commission s'interroge, car cette mesure pourrait soulever un prob...

Ah bon !

Les mesures proposées dans ces amendements ne vont pas dans le sens de celles qui ont été mises en oeuvre pour faire face à la hausse du pétrole, mesures décidées lors des négociations entre le Gouvernement et les groupes pétroliers. Sous la pression du Gouvernement, qui, en l'occurrence, s'est montré effectivement assez robuste, ces groupes s...

Oui !

La commission rappelle que l'assurance dépendance doit, à l'évidence, être encouragée. Nous avons en effet pris conscience de l'augmentation des besoins ainsi que des difficultés éprouvées par les compagnies d'assurance pour couvrir un risque encore assez largement méconnu. Pour autant, au regard de ce qui existe déjà, la commission s'interrog...

Absolument !

La loi de finances pour 2005 a transformé la réduction d'impôt accordée au titre des frais de garde des enfants à charge en un crédit d'impôt, ce qui a occasionné, pour l'année 2005, un coût de 60 millions d'euros. L'article 62 du présent projet de loi de finances tend à élever le taux de ce crédit d'impôt de 25 % à 50 %, ce qui va doubler le ...

Le même amendement a été présenté tout récemment, lors de la discussion au Sénat du projet de loi d'orientation agricole. Il avait alors reçu un avis défavorable de la part de notre collègue Joël Bourdin, rapporteur pour avis de la commission des finances sur ce texte, mais aussi de la part du ministre de l'agriculture. En effet, la commission...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Avec, en plus, l'horrible rapporteur général !

La commission craint, tout d'abord, que le coût de la mesure envisagée ne soit vraiment très élevé. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé un dispositif complet pour soutenir les PME contre les conséquences les plus dommageables de la hausse des prix pétroliers : dégrèvement de taxe professionnelle, crédit d'impôt de mille euros pour les véhi...

et Jean-Jacques Jégou. Très bien !

À Compiègne aussi !

Et à Vincennes aussi, sans aucun doute !

Avec l'article 13 ter, qui a été introduit par l'Assemblée nationale et que nous souhaitons supprimer, nous revenons au domaine des biocarburants. Certains de nos collègues députés, notamment Pascale Gruny, Alain Geste et Jérôme Bignon, ont souhaité faire figurer dans la loi que le bénéfice de la réduction de TIPP, prévue pour favorise...

C'est pourtant bien nécessaire ! C'est même indispensable.

Je ferai un bref commentaire en présentant cet amendement qui vise à aménager la mesure gouvernementale en allégeant davantage la charge de l'imposition forfaitaire annuelle pesant sur les plus petites entreprises. Nous préconisons de remonter le seuil d'entrée dans le dispositif de 200 000 euros à 300 000 euros. Il convient de rappeler que l'...

M. Philippe Marini, rapporteur général. Quelle horreur !

La présentation que vous avez effectuée, madame Bricq - et ne m'en veuillez pas de cette appréciation - comporte une dose de mauvaise foi assez importante.