Interventions de Philippe Marini

Ma chère collègue, comme vous l'avez rappelé, la mesure a été adoptée sur l'initiative d'un gouvernement que vous souteniez.

La commission souscrit aux objectifs de notre collègue M. Jégou, qui, nous le savons, est particulièrement attaché à la maîtrise des équilibres budgétaires, dans la limite du possible en cette période difficile, ...

Que s'est-il passé depuis la présente législature ? Ont été prévues une augmentation de la prime pour l'emploi qui approche 50 % en deux ans et une hausse renforcée de cette même prime pour les travailleurs à temps partiel. Vous mettez en cause cette orientation, ...

... comme il l'a activement démontré par les amendements qu'il a présentés. Si donc nous lui disons que le coût de la mesure contenue dans cet amendement risque d'être très élevé, il acceptera peut-être de remettre cette initiative à des temps meilleurs et de retirer cet amendement.

...mais ainsi vous ignorez ou feignez d'ignorer que le retour au travail peut être grandement facilité par le recours au temps partiel. Dans bien des circonstances, ce dernier est un instrument de réintégration dans le marché du travail. Le mode de calcul de la PPE, révisé depuis 2002, incite à utiliser toutes les solutions à portée de main po...

...ou si elle évite à un certain nombre de bénéficiaires bien ciblés de tomber dans la trappe à bas salaires, de se retrouver dans la condition de travailleurs du bas de l'échelle que vous avez évoquée. Bien entendu, monsieur le ministre, la prime pour l'emploi pourrait encore évoluer. Il faut s'interroger sur le devenir de ce dispositif. Au n...

La commission émet un avis totalement défavorable parce que cet amendement s'inscrit exactement à rebours de la politique de la majorité et contrarie les objectifs d'attractivité fiscale. Nous sommes non pas dans un monde fermé, mais dans une Europe où les différentes fiscalités dans les entreprises sont comparées à chaque instant.

Une certaine...

Comment créer des emplois sans employeurs !

Mon cher collègue, la commission avoue ne pas bien vous comprendre. Votre objectif, semble-t-il, est de mieux servir et de mettre en valeur les dépenses de recherche. Or le dispositif prévu à l'article 15 du présent projet de loi va tout à fait dans le sens que vous souhaitez, puisque la prise en compte du volume des dépenses de recherche perm...

Je n'ai toujours pas compris ! Le seuil de versement est de combien ?

Trente euros par an !

Alors que nous nous efforçons de mettre en place un dispositif qui soit incitatif au retour à l'activité, le versement de moins de trente euros par an, divisé par douze mois compte tenu de la mensualisation, vous semble-t-il sincèrement, mes chers collègues, de nature à inciter qui que ce soit à quoi que ce soit ? Vous avez beau vous évertuer ...

La commission émet un avis favorable. Elle note que les dépenses de conception du secteur textile-habillement-cuir bénéficient d'une extension du crédit d'impôt recherche. Ainsi, les dépenses de personnel des stylistes, des personnes chargées de la réalisation de prototypes sont retenues, tout comme les dotations aux amortissements des immobil...

...et j'émets un avis défavorable à cet amendement. Franchement, avec la toute petite coupure que vous évoquez, on ne peut pas mettre beaucoup d'essence dans le réservoir !

Deux litres par an !

Par mois, c'est pareil ! Personne n'ira bien loin avec. Pour verser d'aussi petits montants, qui n'auront aucun impact sur les comportements des gens, est-ce la peine de mobiliser tout un arsenal administratif, ce qui va entraîner des frais de gestion considérables et coûter des centaines de millions d'euros ?

Avec un rendez-vous prochain !

Gage fragile !

Comment ne pas être sensible, mon cher collègue, à votre appel en faveur du cinéma français ? Je partage tout à fait votre point de vue. Certes, le plafond actuel m'apparaît un peu bas. Cela dit, passer de 5 ? à 5 % est un bond un peu excessif. Une proposition intermédiaire me conviendrait mieux. Fixer l'actuel taux de 5? à 10?, c'est-à-dire 1...