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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Philippe Mouiller
33 rapports signés
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12/06/2024 — Rapport N° 689 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales par la mission d'information sur les négociations salariales
Rapporteur
16/02/2024 — Rapport N° 352 (2023-2024) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur l'enquête de la cour des comptes sur les missions de l'agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
31/05/2023 — Rapport N° 658 (2022-2023) de la Commission des affaires sociales - Au nom de la commission des affaires sociales sur le vieillissement de la population en martinique
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
02/11/2022 — Rapport N° 99 (2022-2023) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 - Au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/01/2022 — Rapport d'information N° 382 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux - Services de soins à domicile : une offre à développer, une stratégie à bâtir
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/11/2021 — Rapport N° 130 (2021-2022) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2022 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
14/10/2021 — Rapport d'information N° 63 (2021-2022) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif aux initiatives des territoires en matière d'accès aux soins - Les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action
Rapporteur pour la Délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation
06/10/2021 — Rapport N° 16 (2021-2022) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture portant diverses mesures de justice sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
03/03/2021 — Rapport N° 400 (2020-2021) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses mesures de justice sociale
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2020 — Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
04/11/2020 — Annexe N° 10 au Rapport N° 107 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/02/2020 — Rapport N° 325 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
21/11/2019 — Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
30/10/2019 — Rapport N° 91 (2019-2020) au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/11/2018 — Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 07) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
10/10/2018 — Rapport d'information N° 35 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales par le groupe de travail, sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées - Repenser le financement du handicap pour accompagner la société inclusive
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/07/2018 — Rapport N° 693 (2017-2018) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
27/06/2018 — Rapport N° 609 (2017-2018) (Tome 01) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la liberté de choisir son avenir professionnel pour la liberté de choisir son avenir professionnel :
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