Les amendements de Philippe Mouiller pour ce dossier

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Au regard des arguments qui ont été opposés à cet amendement lors de son examen en commission, et en accord avec son auteur, je le retire, monsieur le président.

Je soutiens très fortement les positions de M. le corapporteur. Tout le débat tient dans cette question : « Est-on pour ou contre les salles de shoot ? » Dans la rédaction actuelle du texte, la commission a clairement indiqué sa volonté de se situer dans une démarche médicale et de soin. Il est important de le rappeler, vu les difficul...

Comme un certain nombre de mes collègues, je suis donc favorable au maintien de l’article, tout en précisant qu’il faudra peut-être renommer ces salles d’accompagnement des personnes toxicomanes. C’est un message que nous devons adresser aux soignants et aux personnes qui espèrent sortir d’une situation de dépendance.

Cet amendement tend à ce que le maire de la commune concernée soit associé à la réflexion sur l’ouverture d’une telle structure et à la décision d’ouverture de celle-ci, en tant que premier magistrat.

Dans la logique de ce qui a été dit tout à l'heure, cet amendement vise à préciser que les salles de consommation seront adossées à un établissement de santé. Je pense même que la rédaction devrait aller plus loin et prévoir que ces salles seront « intégrées » à un établissement de santé, le principe étant bien d’intégrer cette démarche dans u...

Cet amendement vise à rétablir l’article 7 bis, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale et dont l’objet était de mettre fin à la discrimination que subissent les homosexuels et les bisexuels masculins en matière de don du sang. Depuis 1983, les hommes qui déclarent avoir eu, au cours de leur existence, des rapports sexuels ...

Nous savons tous que le Sénat est reconnu pour la qualité de ses travaux législatifs. Donc, face à la question qui nous est posée ce soir, les rapporteurs de la commission ont naturellement pris le temps d’analyser la situation ; leur connaissance nous a ainsi permis de mettre en relief la difficulté juridique que nous devons collectivement rés...

Les médecins, mais aussi les responsables d'établissement et les accompagnants sont concernés ; cet amendement délivre un message généraliste. L'encadrement par la loi peut également donner des moyens de protection dans des situations parfois compliquées. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à cette démarche.

Ce n'est pas parce que cette question, qui nous concerne tous, nous pose des difficultés que notre débat doit l'ignorer.

En commission, la pertinence de ces dispositions a déjà donné lieu à un véritable débat. Aujourd’hui, le message est clair : les diverses politiques déployées doivent inclure cet objectif. Néanmoins, les discussions qui viennent d’avoir lieu dans cet hémicycle le montrent clairement : en définitive, on pointe du doigt des catégories et des str...

Il s'agit d'un message fondamental, même s'il arrive tardivement. L'impact sur la jeunesse est tel qu'il a toute sa place au sein de la JDC.

Il s'agit d'un message fondamental, même s'il arrive tardivement. L'impact sur la jeunesse est tel qu'il a toute sa place au sein de la JDC.

Je ne voterai pas votre amendement : j'entends l'argument de l'image. Sans confondre droit et communication, nous devons savoir quel message doit donner la loi.

Vous parliez de valeur symbolique des prises de position du Sénat sur le don de sang : là aussi, le Sénat expliquerait qu'il accepte des zones de non-droit, des comportements illégaux à certains endroits, pour des raisons sanitaires. J'ai des enfants ; c'est un discours que j'ai du mal à tenir. Oui à la prévention, mais pas ainsi.

Sans être médecin, je crois pouvoir dire que cet amendement est déjà satisfait. Le problème, c'est la capacité d'accueil insuffisante qui empêche certains stages.