Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Je défends cet amendement au nom de mes collègues Savary et Imbert, qui en sont à l’origine. Cet amendement vise à permettre, à titre dérogatoire et pour toute la période de l’état d’urgence, aux infirmiers exerçant dans un pôle de santé, dans une maison de santé ou dans un centre de santé d’effectuer des actes de pratiques avancées tels que l...

L’article 10 de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a assoupli les règles de quorum applicables aux organes délibérants des collectivités territoriales et des établissements publics qui en relèvent. Prolongée par la loi du 22 juin 2020, l’application de cette disposition doit prendre fin demain. Alors que ...

Je voudrais vraiment appuyer cet amendement : il répond à une réalité dont nous avons ressenti qu’il était urgent de la traiter dès l’annonce du confinement. Partout dans nos territoires, en effet, les petits commerçants se posent des questions.

Je pense notamment aux fleuristes, aux cordonniers, aux libraires de nos communes, qui sont aujourd’hui soumis à cette obligation de fermeture, alors que, dans le même temps, les grandes surfaces pourront continuer à vendre des fleurs ou des livres. Il y a donc bien une distorsion de concurrence. Nous n’ignorons rien des enjeux de sécurité, ma...

Madame la ministre, votre action en la matière sera observée de très près sur le territoire.

M. Philippe Mouiller. L’ensemble des professions et des syndicats professionnels auront le regard rivé sur la position du Gouvernement. Cet amendement, qui me paraît relativement simple, a pour objet un enjeu fondamental au niveau national, pour les territoires ruraux comme pour les territoires urbains ; des milliers d’emplois sont en jeu. Il n...

J’apporte mon soutien à cet amendement, comme, je l’espère, une partie de mes collègues. Nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Nous avons déjà abordé la problématique de l’achat des masques. Ce serait un signe important, qui ne vaudrait de surcroît que pour une période relativement courte.

Je ne commenterai pas les avis qui viennent d’être donnés. Cela étant, je saisis cette occasion pour alerter une nouvelle fois M. le ministre sur le sort des aidants et, plus généralement, sur la situation décrite par Mme Guidez. Il faudra tirer les enseignements de cette crise, via des textes de loi consacrés à la prise en charge des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, au nom du groupe Les Républicains, je salue l’engagement et le courage des professionnels de santé et je rends hommage à l’ensemble des salariés et des fonctionnaires qui assurent le maintien des services essentiels à la population depuis le début de la crise. Les ...

Aujourd’hui, nous observons un changement de discours du Gouvernement : il devient préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter. Pour expliquer ce revirement, le Gouvernement a mis en avant un changement de doctrine. Or, depuis le 22 janvier dernier, alors que le virus circulait en Chine, des...