Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Vous parliez de valeur symbolique des prises de position du Sénat sur le don de sang : là aussi, le Sénat expliquerait qu'il accepte des zones de non-droit, des comportements illégaux à certains endroits, pour des raisons sanitaires. J'ai des enfants ; c'est un discours que j'ai du mal à tenir. Oui à la prévention, mais pas ainsi.

Le dispositif porte bien sur les boissons en libre-service payant et gratuit ?

Le dispositif porte bien sur les boissons en libre-service payant et gratuit ?

Il s'agit d'un important argument commercial de certaines chaînes de restauration.

Il s'agit d'un important argument commercial de certaines chaînes de restauration.

Sans être médecin, je crois pouvoir dire que cet amendement est déjà satisfait. Le problème, c'est la capacité d'accueil insuffisante qui empêche certains stages.

Je tiens également à féliciter les rapporteurs pour ce travail. Je suis élu de Poitou-Charentes et j'imagine facilement le choc que vous avez pu connaître en vous rendant sur place. Ma première question concerne les engagements pris par les collectivités territoriales et l'Etat pour la remise en état des digues. À l'époque, les préconisations...

Nous le maintenons.

Notre position de principe est de maintenir nos amendements, même s'ils appellent des ajustements. Le débat pourra avoir lieu en séance.

Les amendements n° 79 et 59 rejoignent le n° 73.

C'est une nuance significative.

L'amendement précise bien que l'hospitalisation à domicile n'est pas un droit mais une possibilité.

Laissons la possibilité aux médecins de cette clause de conscience.

Il faut être sûr que la personne a toute la capacité de dire oui.

Je suis inquiet des conséquences financières de la prime d'activité. Avec un budget prévisionnel de 4,1 milliards d'euros, le Gouvernement pourra-t-il tenir ses engagements ? A travers la fusion de la PPE et du RSA « activité », demandée par tous les acteurs, il y a un objectif de revalorisation et de diminution du taux de non-recours, ce qui a...

La réforme du RSA activité était attendue et nous accueillons avec bienveillance sa fusion avec la PPE. Je me rappelle que le Premier ministre a qualifié la prime d'activité de mesure phare de la feuille de route pour le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté. C'est donc bien une mesure de lutte contre la pauvreté... Son budget est issu d...

Merci pour cette intervention et d'avoir accepté de vous plier à un exercice difficile, alors que vous manquez d'éléments de prévision tant sur les dépenses que sur les recettes. Sur la question du financement du dispositif justement, il me semble que de nombreuses interrogations demeurent en suspens. Cela est compréhensible dans la mesure où ...

Le rapport de concertation, page 50, montre que l'ensemble des acteurs approuvaient cette demande, qui correspond à une obligation de moyens. Il n'y a pas de remise en cause, mais une possibilité offerte aux professionnels concernés de suivre une formation. Les craintes de ceux qui défendent l'utilisation du seul livret d'accueil doivent être l...

Le poids de cette formation doit être relativisé. Pour le tourisme, les formations obligatoires intègrent déjà l'accueil de l'ensemble des typologies de clients. L'on peut également citer le label Tourisme et Handicap.

Notre sentiment est plutôt favorable, mais nous voulons écouter la position du Gouvernement et le débat dans l'hémicycle. Sagesse.