Interventions en commissions de Philippe Mouiller

Notre rapporteur qui dit tout haut ce que beaucoup pensent tout bas, connaît-il l'ampleur du déficit de l'Afpa ? Les crédits sont reconduits pour les maisons de l'emploi, mais chacune fera l'objet d'un examen attentif du ministère du travail. A-t-on une idée de la façon dont l'évaluation va se dérouler ? Chez moi, ces maisons fonctionnent bie...

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », septième du budget de l'Etat par le montant de ses crédits, sera dotée l'année prochaine de 18,2 milliards d'euros, en progression de 16 % par rapport à 2015. Cette augmentation soutenue résulte de la mise en oeuvre de plusieurs réformes dans le champ des politiques de solidarité. Deu...

En effet, la création de places en Esat est gelée. Le décalage entre les besoins et les crédits disponibles reste criant et rien n'a changé depuis l'an dernier. Chaque département est contraint au bricolage pour assurer la prise en charge des personnes handicapées vieillissantes. Cela durera tant que les moyens financiers n'augmenteront pas. ...

C'est cela. Dans tous les cas, chacun souhaite améliorer le niveau de recours, ce qui implique une hausse des dépenses. Le financement de l'économie sociale et solidaire a été transféré à la mission « Economie », et la garantie jeunes relève de la mission « Travail et emploi ». Enfin, je partage certains constats de Laurence Cohen.

L'accord préalable de la Comex est une bonne mesure qui sécurise les associations représentant les adultes handicapés. Madame Bricq, je suis pragmatique plutôt que politicien ! En vérité, Albéric de Montgolfier a été plus rapide que moi... Je n'ai jamais remis en cause l'opportunité de la prime d'activité. Les MDPH sont dans une situation dif...

En 2014, l'État assurait 35 % du financement des MDPH, les départements 41 % et la CNSA, 19 %. Mon amendement tient compte de la sous-consommation très probable des crédits relatifs à la prime d'activité pour réaffecter 10 millions aux MDPH. C'est un signal, même si nous ne devons pas oublier l'exigence de simplification.

La commission des affaires sociales examinera ces crédits la semaine prochaine. Leur hausse est essentiellement liée à la création de la prime d'activité qui intègre la PPE dans le périmètre de la mission, et au transfert au budget de l'État des crédits versés par les organismes de sécurité sociale pour la protection juridique des majeurs. D'un...

Faut-il pénaliser de la même manière que les autres ceux qui acceptent de suivre un traitement de sortie de la drogue ? C'est un débat qu'il faudrait engager avec la commission des lois. Les conséquences de l'addiction aux jeux vidéo et à Internet - déscolarisation, comportements violents - ne sont pas à sous-estimer. Certains élèves, des tém...

Les amendements n° 35 rectifié quinquies, 98 rectifié ter et 146 rectifié ter sont liés. Les deux tiers des personnes handicapées prises en charge à l'étranger le sont par manque de place en France. Des financements sont déjà prévus pour les aider. Les amendements proposent de supprimer la notion d'amende pour ne pas condamner davantage les dép...

L'article 39 pose certaines difficultés et plusieurs acteurs, inquiets, demandent des précisions. Pouvez-vous nous les apporter ?

Je retirerai mon amendement.

Il faut essayer !

Je me félicite de la position du rapporteur. Ceux qui travaillent sur l'autonomie ont un besoin urgent de solutions. Nous prônons le maintien des personnes âgées à leur domicile, mais nombre d'associations départementales sont au bord du dépôt de bilan.

Bien que ce soit une demande de rapport ?

Il serait intéressant d'entreprendre une démarche en ce sens auprès de la Caisse nationale d'allocations familiales, qui pourrait relayer l'information.

Merci pour cet exercice pédagogique. S'agissant du médico-social, le Gouvernement fait de réels efforts même si les besoins en places dans les établissements ne sont pas couverts : il manquerait environ 50 000 places. Le Gouvernement pourra-t-il tenir tous ses engagements ? Quid du plan autisme ? De la modernisation des Esat ? De l'objectif d...

Si !

J'ai pris du temps pour analyser ce sujet et rencontrer des professionnels de la justice. Les droits civiques des handicapés sont remis en cause. Le délai de nomination de la personne de confiance par le juge des tutelles est long. Je propose de laisser la personne handicapée choisir la personne de confiance, comme cela se produit la plupart du...

Émettons un avis de sagesse.

Les dispositions juridiques actuelles autorisent déjà cette situation. On ne fait cette interdiction qu'aux personnes handicapées. C'est malvenu vis-à-vis de personnes qui rencontrent déjà des difficultés.