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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Philippe Mouiller
729 interventions trouvées.
En effet, notre amendement distingue bien les deux structures que sont les MDA et les MDPH
Le texte traite de la fin de vie ; cet amendement touche au grand handicap.
La croissance prévue de l'Ondam est-elle à même de pallier le manque de places dans certains établissements accueillant les personnes handicapées, en particulier les autistes ? Il manque 50 000 places pour ces derniers. Vous prévoyez un apport de 15 millions d'euros pour les établissements transfrontaliers, afin éviter le départ de nombreuses...
Selon notre analyse, au moins quatre facteurs expliquent les bonnes performances du système d'apprentissage germanique. Tout d'abord, l'apprentissage jouit d'une image positive dans l'opinion publique allemande et autrichienne. Notre délégation a constaté que ce sujet était essentiel pour les partenaires sociaux, qui refusaient toute approche ...
Il revient à l'institut fédéral pour la formation professionnelle (BiBB) de piloter le système d'apprentissage en Allemagne et d'assurer la coordination entre les différents Länder. L'apprentissage en Allemagne n'existe quasiment pas dans l'enseignement supérieur, et corrélativement certains métiers nécessitant pas ou peu de qualifications ne b...
En Autriche, dès dix ans, certains jeunes peuvent découvrir des métiers en immersion. Pendant quatre ans, ils poursuivent leur scolarité et sont ainsi en mesure de confirmer ou modifier leur choix d'orientation, l'apprentissage ne pouvant être débuté avant 14 ans. Par ailleurs, je rappelle qu'il n'y a pas de taxe d'apprentissage en Allemagne. L...
Pourquoi ?
Ces précisions relèvent-elles de la loi ?
Ces doses sont-elles vraiment acceptées par les professionnels ?
L'amendement n° 645 ne comporte ni chiffres ni références...
Le débat doit avoir lieu en séance.
Les médecins, mais aussi les responsables d'établissement et les accompagnants sont concernés ; cet amendement délivre un message généraliste. L'encadrement par la loi peut également donner des moyens de protection dans des situations parfois compliquées. C'est pourquoi je suis plutôt favorable à cette démarche.
Ce n'est pas parce que cette question, qui nous concerne tous, nous pose des difficultés que notre débat doit l'ignorer.
Bien des missions locales n'assurent pas réellement ce service.
Il s'agit d'un message fondamental, même s'il arrive tardivement. L'impact sur la jeunesse est tel qu'il a toute sa place au sein de la JDC.
Il s'agit d'un message fondamental, même s'il arrive tardivement. L'impact sur la jeunesse est tel qu'il a toute sa place au sein de la JDC.
Je ne voterai pas votre amendement : j'entends l'argument de l'image. Sans confondre droit et communication, nous devons savoir quel message doit donner la loi.
