Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Permettez-moi de réagir à la présentation de l’amendement n° 71 rectifié ter et à l’intervention de notre collègue Jean-Baptiste Lemoyne. Nous avons tous conscience de la difficulté juridique soulevée par ces amendements, mais nous sommes ici les représentants des collectivités : nous devons envoyer un signe à nos communes, tout particu...

Il est défavorable, même si la sécurisation de notre approvisionnement énergétique constitue un élément important du texte. Mes chers collègues, ne refaisons pas la discussion générale : vous aurez le temps de vous exprimer de nouveau lors des explications de vote.

J’interviens au nom de la commission des affaires sociales, saisie au fond. À mon tour, je félicite nos quatre rapporteurs – Frédérique Puissat, Daniel Gremillet, Bruno Belin et Christine Lavarde – pour leur travail remarquable et leur mobilisation. Je le relève à mon tour : ils ont accompli leur mission dans des conditions extrêmement diffici...

Elle l’a toujours été !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte représente la première partie des mesures annoncées par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances rectificative que nous examinerons la semaine prochaine constituant son complément. Il s’agit de réagir dans l’urgence à deux ...

On relève la même volonté d’affichage lorsque le Gouvernement appelle les branches professionnelles à négocier sur les salaires. L’article 4 n’était guère incitatif et était si peu approprié à la situation des très rares branches concernées que notre commission a décidé de le supprimer. Si nous ne pouvons qu’acquiescer aux aides ciblant certai...

Je souhaiterais à présent évoquer un apport essentiel du texte, une mesure qui me tient particulièrement à cœur et qui était attendue de longue date par les personnes en situation de handicap et les associations : la déconjugalisation du mode de calcul de l’allocation aux adultes handicapés, à l’article 5 bis. Je me réjouis particulière...

Je souhaite apporter quelques précisions. D’abord, nous regrettons tous la date du 1er octobre 2023, même si nous comprenons les difficultés techniques. Soyons clairs toutefois : ce qui est annoncé, c’est un délai s’étendant au maximum jusqu’au 1er octobre 2023. Les moyens consacrés au développement du système informatique ou à l’efficacité op...

La déconjugalisation n’est qu’une avancée, et le sujet de l’autonomie financière des personnes handicapées reste sur la table. Nous attendons une grande loi en matière d’autonomie depuis de nombreuses années. Une promesse a été faite, et nous avons la volonté d’aller plus loin en matière d’autonomie. Débat sur la prestation de compensation du ...

Bravo !

J’entends les arguments de nos collègues, mais l’adoption de ces amendements viendrait encore complexifier le système, alors que nous nous plaignons déjà d’un accès insuffisant à la prime. Nous voulons simplifier les démarches des entreprises. Je comprends la motivation des auteurs de ces amendements et l’importance de la notion de priorité, m...

Je me trouve dans une position un peu particulière, car j’entends les arguments de mes collègues et je suis d’accord avec tout le monde ! Pourtant, je voterai cet amendement, car si l’on veut tenir l’équilibre budgétaire, il faut nécessairement des cotisations – nous nous accordons tous sur ce point. Le cumul emploi-retraite est un sujet impor...

Cet amendement a pour objet de créer un comité national de concertation et de coordination des territoires pour la lutte contre le covid-19. Nous savons tous que, durant la crise, les collectivités territoriales ont joué un rôle spécifique et ont montré une réactivité remarquable pour apporter une réponse adaptée aux besoins de nos concitoyens...

Non, je vais le retirer, bien sûr : il s’agissait, je l’ai dit, d’un amendement d’appel. Monsieur le ministre, j’entends votre argument ; cet amendement a été rédigé avant que ne soit votée la possibilité d’installer une nouvelle instance de suivi. Quel sera le lien entre cette instance scientifique et les collectivités ? Voilà ma question ; j...

Je suis content de vous entendre, madame la secrétaire d’État, sur ce sujet important qu’est le trouble du déficit de l’attention. Le Comité interministériel du handicap, qui se tiendra dans quelques heures, sera l’occasion de confirmer votre engagement envers les associations et les parents concernés. Nous sommes réunis ce soir afin de débatt...

M. Philippe Mouiller, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l ’ autonomie. Tout naturellement, monsieur le secrétaire d’État !

Cet amendement vise notamment à tirer les conséquences de modifications que nous avons apportées. Cela étant – je le répète –, ces informations nous ont été communiquées assez tardivement et nous le regrettons. De plus, même si ces crédits vont abonder la branche autonomie, la mécanique par laquelle la CNSA va rembourser les départements conti...

Ma chère collègue, les sujets que vous évoquez ont bien sûr toute leur importance. D’ailleurs, lors du débat consacré à la branche autonomie, nous avons regretté de ne toujours pas disposer d’une véritable loi relative à ces enjeux, tout en soulignant le manque de vision d’ensemble et l’absence de financements dédiés résultant de cette lacune. ...

Cet amendement a pour objet d’aligner la situation des titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) sur celle des titulaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) en matière de simplification d’accès à la complémentaire santé solidaire, dans le sens d’une égalité de traitement.

Cet amendement vise à intégrer au dispositif prévu pour les bénéficiaires de l’ASPA les bénéficiaires de l’AAH et de l’ASI, sous les mêmes conditions, à savoir l’absence d’activité professionnelle. En effet, la grande majorité de ces bénéficiaires sont éligibles à la complémentaire santé solidaire.