Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié visent à supprimer les dispositions mettant en œuvre la procédure rénovée de suspension des indemnités journalières, s'appliquant aux arrêts de travail médicalement injustifiés. L'amendement n° 818 rectifié tend à maintenir la procédure en vigueur, tout en conservant l'extension de 48 ...

Les amendements identiques n° 817 rectifié et 985 rectifié visent à supprimer les dispositions mettant en œuvre la procédure rénovée de suspension des indemnités journalières, s’appliquant aux arrêts de travail médicalement injustifiés. L’amendement n° 818 rectifié tend à maintenir la procédure en vigueur, tout en conservant l’extension de 48 ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Avis favorable.

Avis favorable.

La coordination est logique en la matière, mais il est toujours préférable de l’écrire – et plus encore de la mettre en pratique ! J’émets donc un avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de précision juridique.

Il s’agit d’un amendement de précision juridique.

Je partage le constat de Mme Brulin concernant la situation actuelle et la nécessité d’agir. Pour autant, il existe peu de dispositifs, mais dans ce cas, il y en a un. Je ne comprends donc pas sa volonté de le supprimer, même s’il est incomplet : il a au moins le mérite d’exister. Plus de 140 000 personnes ont été orientées vers Mon parcours ...

Cet amendement vise à supprimer l'article 28, qui limite la durée des arrêts de travail accordés en téléconsultation. Nous considérons que le présent texte apporte, à cet égard, une solution équilibrée : il prémunit la sécurité sociale de certaines dérives dépensières et bien documentées et il favorise la prise en charge physique des arrêts de...

Cet amendement vise à supprimer l’article 28, qui limite la durée des arrêts de travail accordés en téléconsultation. Nous considérons que le présent texte apporte, à cet égard, une solution équilibrée : il prémunit la sécurité sociale de certaines dérives dépensières et bien documentées et il favorise la prise en charge physique des arrêts de...

Cet amendement tend à ouvrir aux sages-femmes référentes le droit de prescrire un arrêt de travail sans limitation de durée.

Il est clair que ce sujet inquiète ! La prise en charge de la santé mentale est en quelque sorte le parent pauvre de notre système de soins. Vous-même semblez partager ce constat, monsieur le ministre. Un certain nombre de rapports ont déjà été réalisés – vous avez d’ailleurs évoqué un rapport sénatorial, monsieur le ministre. Si je ne suis p...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte le fait que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent également d'une compétence de prescription d'arrêt de travail.

Cet amendement tend à ouvrir aux sages-femmes référentes le droit de prescrire un arrêt de travail sans limitation de durée.

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui est retenue pour des raisons personnelles. Peut-être aurons-nous l'occasion de la revoir d'ici la fin de la journée. En attendant, j'assurerai l'intérim. S'agissant de ces deux amendements iden...

Cet amendement rédactionnel vise à prendre en compte le fait que les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes disposent également d’une compétence de prescription d’arrêt de travail.

Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de notre rapporteure, Corinne Imbert, qui est retenue pour des raisons personnelles. Peut-être aurons-nous l’occasion de la revoir d’ici la fin de la journée. En attendant, j’assurerai l’intérim. S’agissant de ces deux amendements iden...

Pour les raisons invoquées à propos des amendements précédents, la commission émet un avis défavorable.

L’article 22 quater prévoit d’inscrire le principe du financement de l’activité de traitement du cancer par radiothérapie par des forfaits. Cette pérennisation d’une expérimentation entreprise en 2014, régulièrement sollicitée par les parlementaires, est bienvenue. Il paraît toutefois peu opportun de prévoir une prise en charge pérenne ...