Interventions en hémicycle de Philippe Mouiller

Pour les raisons invoquées à propos des amendements précédents, la commission émet un avis défavorable.

Il a semblé à la commission que la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits permettait de prémunir la sécurité sociale de certaines dérives dépensières observées et documentées. En parallèle, un certain nombre d'exceptions à cette règle ont été prévues. La solution retenue paraît donc équilibrée. Voilà pourquoi la commissio...

Les rendez-vous de prévention ne seront pas des consultations médicalisées et pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé, comme je le disais tout à l'heure. Ils ne seront pas intégrés, à proprement parler, au parcours de soins coordonnés, mais il importe que l'organisation de ces rendez-vous de prévention soit réalisée...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi, en amont de la discussion de cet article, de faire ce que l’on pourrait appeler un point de méthode concernant la réforme du financement de l’hôpital pour les activités de médecine-chirurgie-obstétrique-odontologie, dites activités MCO, dont le coût s’élève à pas moins de 78 milliards d’...

Il a semblé à la commission que la limitation à trois jours des arrêts de travail téléprescrits permettait de prémunir la sécurité sociale de certaines dérives dépensières observées et documentées. En parallèle, un certain nombre d’exceptions à cette règle ont été prévues. La solution retenue paraît donc équilibrée. Voilà pourquoi la commissio...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Les rendez-vous de prévention ne seront pas des consultations médicalisées et pourront être réalisés par une diversité de professionnels de santé, comme je le disais tout à l’heure. Ils ne seront pas intégrés, à proprement parler, au parcours de soins coordonnés, mais il importe que l’organisation de ces rendez-vous de prévention soit réalisée...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Par le présent amendement, nous proposons, comme je l’ai indiqué précédemment, de procéder dans un premier temps à une expérimentation. Permettez-moi de revenir sur la méthode, monsieur le ministre. J’entends que vous avez travaillé et documenté cette réforme. Je comprends aussi les précautions que vous prenez. Au fond, vous nous proposez de ...

Il est défendu, madame la présidente.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d'activités physiques. Ils entrent ple...

Il s'agit d'un amendement de coordination, madame la présidente.

En ce qui concerne les amendements identiques n° 180 rectifié quater et 401 rectifié quater, qui visent à étendre aux masseurs-kinésithérapeutes la possibilité de réaliser des rendez-vous de prévention, je rappelle que les masseurs-kinésithérapeutes sont notamment formés à la prise en charge d’activités physiques. Ils entrent ple...

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Il s’agit d’un amendement de coordination, madame la présidente.

À nos yeux, une simple messagerie électronique n'est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l'on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

À nos yeux, une simple messagerie électronique n’est pas suffisamment sécurisée. Les risques de dérives seraient trop élevés si l’on optait pour cette formule : la commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Je répondrai à notre collègue Anne Souyris, qui s’inquiétait du suivi de l’expérimentation, que notre commission organisera bien entendu un point d’étape pour suivre l’évolution de cette réforme. Je vous le rappelle, mes chers collègues, nous étudions le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Lors de la discussion générale, nous ...