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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Philippe Mouiller
2319 interventions trouvées.
Madame la ministre, créée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vise à permettre aux personnes en situation de handicap de financer des aides de différentes natures, dans le but d'assurer leur autonomie. L'article 3 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l'accès à la PCH, texte dont j'ai été l'aute...
Madame la ministre, créée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vise à permettre aux personnes en situation de handicap de financer des aides de différentes natures, dans le but d’assurer leur autonomie. L’article 3 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la PCH, texte dont j’ai été l’aute...
Madame la ministre, créée par la loi du 11 février 2005, la prestation de compensation du handicap (PCH) vise à permettre aux personnes en situation de handicap de financer des aides de différentes natures, dans le but d’assurer leur autonomie. L’article 3 de la loi du 6 mars 2020 visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du h...
Ces contrôles représentent une étape importante dans le parcours d’accès aux droits des personnes en situation de handicap et sont très souvent source d’inquiétudes et de difficultés pour celles-ci. Or il s’avère que les dispositions relatives aux contrôles sont appliquées de manière différente selon les territoires. Il est prévu, par l’artic...
Bravo !
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Vous pouvez vous rasseoir, alors…
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Tout à fait !
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Bravo !
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Vous pouvez vous rasseoir, alors…
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Tout à fait !
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Le résultat de ce scrutin reflète la position de la commission, mais je tiens à remercier notre collègue Pascal Savoldelli d'avoir porté ce sujet, qui a donné lieu à un débat de qualité dans l'hémicycle. Dans chaque groupe politique, on a ainsi pu se poser certaines questions, que vous avez très bien évoquées dans votre dernière intervention, ...
Le résultat de ce scrutin reflète la position de la commission, mais je tiens à remercier notre collègue Pascal Savoldelli d’avoir porté ce sujet, qui a donné lieu à un débat de qualité dans l’hémicycle. Dans chaque groupe politique, on a ainsi pu se poser certaines questions, que vous avez très bien évoquées dans votre dernière intervention, ...
Qui dit droit à mourir dit obligations. Quelles sont donc les obligations qui pèseraient sur l'État, voire sur les sociétés privées, en matière d'organisation, de formation - je pense à l'accompagnement psychologique des médecins -, d'assurance, et de risque contentieux ? Il faut imaginer l'ensemble des scénarios qui découlent de la légalisatio...
À gauche, vous devriez avoir honte de rester assis !
