Interventions de Philippe Mouiller

Bravo !

Cet amendement vise à assurer, dans le cadre d’une expérimentation sur une période de trois ans, une stabilité des législations relatives à l’environnement. Cette stabilité législative, que l’ensemble des acteurs économiques appellent de leurs vœux depuis de nombreuses années, constituerait un levier important pour la compétitivité de la Franc...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Madame la ministre, le projet de réforme des dispositifs médicaux, en particulier des aides à la mobilité, suscite des inquiétudes auprès des personnes en situation de handicap, en ce qu'il remet notamment en cause la liberté de choix de son fauteuil roulant par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur n'aurait plus le choix de la modalité d'acquis...

Madame la ministre, le projet de réforme des dispositifs médicaux, en particulier des aides à la mobilité, suscite des inquiétudes auprès des personnes en situation de handicap, en ce qu'il remet notamment en cause la liberté de choix de son fauteuil roulant par l'utilisateur. Ainsi, l'utilisateur n'aurait plus le choix de la modalité d'acquis...

Madame la ministre, le projet de réforme des dispositifs médicaux, en particulier des aides à la mobilité, suscite des inquiétudes auprès des personnes en situation de handicap, en ce qu’il remet notamment en cause la liberté de choix de son fauteuil roulant par l’utilisateur. Ainsi, l’utilisateur n’aurait plus le choix de la modalité d’acquis...

Madame la ministre, je vous remercie de nous rappeler l'engagement du Gouvernement. Celui-ci ne fait pas de doute. En revanche, vous n'avez répondu ni à ma question sur le reste à charge et son montant – les 5 000 euros seront-ils pris en charge ou non ? – ni à celle du libre choix.

Madame la ministre, je vous remercie de nous rappeler l'engagement du Gouvernement. Celui-ci ne fait pas de doute. En revanche, vous n'avez répondu ni à ma question sur le reste à charge et son montant – les 5 000 euros seront-ils pris en charge ou non ? – ni à celle du libre choix.

Madame la ministre, je vous remercie de nous rappeler l’engagement du Gouvernement. Celui-ci ne fait pas de doute. En revanche, vous n’avez répondu ni à ma question sur le reste à charge et son montant – les 5 000 euros seront-ils pris en charge ou non ? – ni à celle du libre choix.

M. Philippe Mouiller. Pour ma part, je voterai l’article 15. Sainte-Soline est dans mon département, j’ai suivi l’élaboration du protocole et toutes les études préliminaires et je voudrais rappeler qu’au moment de la signature du protocole d’engagement avec le monde agricole, presque toutes les associations environnementales ont donné leur acco...

Je ne sais pas si c’est de l’idéologie, mais c’est seulement à l’approche de l’élection présidentielle que tout a dévissé…

M. Philippe Mouiller. Pour ma part, je voterai l'article 15. Sainte-Soline est dans mon département, j'ai suivi l'élaboration du protocole et toutes les études préliminaires et je voudrais rappeler qu'au moment de la signature du protocole d'engagement avec le monde agricole, presque toutes les associations environnementales ont donné leur acco...

Je ne sais pas si c'est de l'idéologie, mais c'est seulement à l'approche de l'élection présidentielle que tout a dévissé…

Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n'ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...

Je dois avouer que je découvre en partie ce texte sur lequel je n’ai pu me pencher que ces dernières heures. Je remercie la ministre et la rapporteure pour leurs explications sur la portée de cette proposition de loi et sur les dispositions déjà satisfaites par le droit existant ou par la rédaction issue des travaux de la commission. Je ne pe...

Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées. J'ai participé la semaine dernière à la Conférence nationale du handicap (CNH), où j'ai représenté le président du Sénat. Cette sixième édition de la CNH s'est tenue dans des circonstances particulières. Alors que ces conférences ont été jusqu...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, forcément incomplète. La méthode employée lors de cette CNH ressemble à celle qui est employée ailleurs par le Gouvernement : si des associations participent à des réunions de travail, cela ne signifie pas forcément qu'elles valident le programme du Gouvernement. Il y a là une nuance import...

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées. J’ai participé la semaine dernière à la Conférence nationale du handicap (CNH), où j’ai représenté le président du Sénat. Cette sixième édition de la CNH s’est tenue dans des circonstances particulières. Alors que ces conférences ont été jusqu...

Madame la ministre, je vous remercie de cette réponse, forcément incomplète. La méthode employée lors de cette CNH ressemble à celle qui est employée ailleurs par le Gouvernement : si des associations participent à des réunions de travail, cela ne signifie pas forcément qu’elles valident le programme du Gouvernement. Il y a là une nuance import...