Interventions de Philippe Mouiller

Monsieur Kanner, je ne reviendrai pas sur les questions de fond qui viennent d’être abordées : les différents points de vue se sont exprimés clairement. Je tiens simplement à formuler une remarque de forme : le scrutin public existe. C’est un outil, que l’on emploie et que l’on défend quand il nous arrange.

Si les amendements déposés n’ont pas tous fait l’objet d’un scrutin public, c’est par courtoisie, pour permettre à vos collègues et à vous-même d’achever l’examen de cette proposition de loi avant seize heures dix. Je me devais d’apporter cette précision. Bien entendu, je remercie Mme la rapporteure du travail qu’elle a accompli, avec l’appui ...

Très bien !

Très bien !

À mon tour je vous souhaite la bienvenue au Sénat, monsieur le commissaire, et vous remercie d'avoir accepté notre invitation. La commission des affaires sociales est particulièrement attentive aux politiques sociales européennes et à la construction progressive d'un droit social européen. Les interactions entre notre droit national et le droit...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer brièvement mes remerciements à nos deux rapporteurs, Jocelyne Guidez et Jean Sol, pour leur mobilisation et la qualité de leurs travaux dans un contexte difficile. J’inclus dans ces remerciements les services du Sénat. Je tiens aussi à vous rendre hommage, madam...

L’article 2 bis B, dont vous avez accepté l’introduction dans le texte, engage en quelque sorte le Gouvernement, qui devra revenir devant le Parlement avant le 31 décembre 2024 avec un texte de programmation ou d’orientation, selon ce que le Conseil d’État décidera. Il s’agira à tout le moins de définir une vision pour notre pays concer...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer brièvement mes remerciements à nos deux rapporteurs, Jocelyne Guidez et Jean Sol, pour leur mobilisation et la qualité de leurs travaux dans un contexte difficile. J'inclus dans ces remerciements les services du Sénat. Je tiens aussi à vous rendre hommage, madam...

L'article 2 bis B, dont vous avez accepté l'introduction dans le texte, engage en quelque sorte le Gouvernement, qui devra revenir devant le Parlement avant le 31 décembre 2024 avec un texte de programmation ou d'orientation, selon ce que le Conseil d'État décidera. Il s'agira à tout le moins de définir une vision pour notre pays concer...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à exprimer brièvement mes remerciements à nos deux rapporteurs, Jocelyne Guidez et Jean Sol, pour leur mobilisation et la qualité de leurs travaux dans un contexte difficile. J'inclus dans ces remerciements les services du Sénat. Je tiens aussi à vous rendre hommage, madam...

L'article 2 bis B, dont vous avez accepté l'introduction dans le texte, engage en quelque sorte le Gouvernement, qui devra revenir devant le Parlement avant le 31 décembre 2024 avec un texte de programmation ou d'orientation, selon ce que le Conseil d'État décidera. Il s'agira à tout le moins de définir une vision pour notre pays concer...

Mes chers collègues, depuis le début de nos travaux hier, nous avons avancé à un bon rythme et il nous reste 108 amendements à examiner : nous sommes en mesure de finir l’examen de cette proposition de loi ce soir aux alentours de minuit trente, à condition que chacun fasse preuve de concision, ce qui n’empêche bien sûr personne de défendre ses...

J’entends les positions de chacun et je pressens quelle sera l’issue du vote, mais je veux ajouter deux choses pour que chacun se prononce en toute connaissance de cause. D’abord, je vous encourage à rembobiner le film : les mêmes qui parlent aujourd’hui très fort dans l’hémicycle soulignaient l’intérêt de la réforme telle qu’elle avait été pr...

Qu’est-ce que cela signifie ? Si nous donnons une option, tous les Ssiad vont s’engouffrer dans la brèche et stopper les opérations de rapprochement, les Saad restant au bord de la route. Maintenant, votons ! Les rapporteurs sont un peu embêtés, parce qu’ils savent bien ce qui se passe dans les départements, mais nous accepterons évidemment l’...

Mes chers collègues, il nous reste encore 47 amendements à examiner. Si vous en êtes d’accord, nous pourrions prolonger notre séance au-delà de minuit et, ainsi, à condition que nous écourtions nos interventions, achever l’examen du texte dans la nuit.

Nous sommes face au cas typique d’un amendement arrivé à la dernière minute : nous n’avons pas eu le temps d’en analyser les enjeux de manière posée. Chacun exprime donc son avis en s’appuyant sur les propos de Mme la ministre, ce qui est tout à fait cohérent. Mais je vous invite à lire les dispositions de cet amendement et à prendre également...

Je souhaite dire quelques mots pour compléter les propos de notre collègue. Je suivrai bien entendu l’avis de la commission et ne voterai pas cet amendement, mais je tiens à souligner l’importance de ce sujet, qui doit être mis rapidement sur la table. Comme chacun le sait, la question du temps passé dans les transports et celle du coût du ki...

Vous n’avez même pas commencé !

Nous avons débattu de ce sujet en commission ; je me permets donc d’en dire quelques mots. Je rappelle que le texte initial contenait un certain nombre de mesures induisant une forme de contrôle exercé par la CNSA sur les départements. En commission, nous avons épuré, épuré, épuré, en sorte que les départements conservent la plus grande des in...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons à la demande du Gouvernement et sur laquelle la procédure accélérée a été engagée, soulève des questions qui se posent avec une intensité croissante en raison du vieillissement de la population et auxquelles la commission des affaires social...