Interventions de Philippe Mouiller

Je me permets d’intervenir, mes chers collègues, car il est une nouvelle fois question de revenir sur ce qui a été convenu au terme du dialogue que nous avons engagé à la fois avec Départements de France et la CNSA. Rappelons que nous parlons ici non pas d’imposer un contrôle interne aux départements, mais de mettre à disposition des outils de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons à la demande du Gouvernement et sur laquelle la procédure accélérée a été engagée, soulève des questions qui se posent avec une intensité croissante en raison du vieillissement de la population et auxquelles la commission des affaires social...

Nous avons débattu de ce sujet en commission ; je me permets donc d'en dire quelques mots. Je rappelle que le texte initial contenait un certain nombre de mesures induisant une forme de contrôle exercé par la CNSA sur les départements. En commission, nous avons épuré, épuré, épuré, en sorte que les départements conservent la plus grande des in...

Bravo !

Je me permets d'intervenir, mes chers collègues, car il est une nouvelle fois question de revenir sur ce qui a été convenu au terme du dialogue que nous avons engagé à la fois avec Départements de France et la CNSA. Rappelons que nous ne parlons pas ici d'imposer un contrôle interne aux départements, mais de mettre à disposition des outils de ...

Nous avons débattu de ce sujet en commission ; je me permets donc d'en dire quelques mots. Je rappelle que le texte initial contenait un certain nombre de mesures induisant une forme de contrôle exercé par la CNSA sur les départements. En commission, nous avons épuré, épuré, épuré, en sorte que les départements conservent la plus grande des in...

Bravo !

Je me permets d'intervenir, mes chers collègues, car il est une nouvelle fois question de revenir sur ce qui a été convenu au terme du dialogue que nous avons engagé à la fois avec Départements de France et la CNSA. Rappelons que nous parlons ici non pas d'imposer un contrôle interne aux départements, mais de mettre à disposition des outils de...

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord saluer notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi, pour la qualité de son travail. Nous connaissons tous sa mobilisation, au sein de notre commission des affaires sociales, sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l'e...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer notre collègue Jocelyne Guidez, auteure de cette proposition de loi, pour la qualité de son travail. Nous connaissons tous sa mobilisation au sein de notre commission des affaires sociales sur le sujet du handicap, notamment pour les aidants. Je l’en ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d'intervenir aujourd'hui en qualité de président de la commission des affaires sociales, mais aussi, pour quelques heures encore, en tant que président du groupe d'études Handicap de notre institution. Je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter notre ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je suis très heureux d’intervenir aujourd’hui en qualité de président de la commission des affaires sociales, mais aussi, pour quelques heures encore, en tant que président du groupe d’études Handicap de notre institution. Je tiens en premier lieu à remercier et à féliciter notre ...

Bravo !

Mes chers collègues, je remercie notre rapporteure, Patricia Demas, de la qualité de ses travaux et du souci de précision avec lequel elle a mené ses recherches et auditions ; un grand merci, ma chère collègue ! Je remercie également les services de notre assemblée, qui ont travaillé dans des conditions parfois difficiles ; merci de leur impli...

Bravo !

Mes chers collègues, je remercie notre rapporteure, Patricia Demas, de la qualité de ses travaux et du souci de précision avec lequel elle a mené ses recherches et auditions ; un grand merci, ma chère collègue ! Je remercie également les services de notre assemblée, qui ont travaillé dans des conditions parfois difficiles ; merci de leur impli...

Ah !

Bravo !

Très bien !