Interventions de Philippe Mouiller

Je salue également Sophie Primas, Alexandra Borchio Fontimp et Frédérique Puissat qui ont déposé, en novembre dernier, une proposition de loi qui allait dans le même sens que le texte que nous venons d'adopter.

Bravo !

Ah !

Très bien !

M. Philippe Mouiller, président de la commission des affaires sociales. À l’issue de ce vote, je veux simplement remercier et féliciter Marie-Do Aeschlimann : ce texte est le premier dont elle est rapporteure.

Je salue également Sophie Primas, Alexandra Borchio Fontimp et Frédérique Puissat, qui ont déposé, en novembre dernier, une proposition de loi qui allait dans le même sens que le texte que nous venons d’adopter.

Ah !

M. Philippe Mouiller. Madame la Première ministre, mesdames, messieurs les sénateurs, mes chers collègues, tout d’abord, je souhaite rassurer le président Kanner, en lui indiquant que les valeurs et les convictions de notre groupe sont intactes. C’est la raison pour laquelle nous avons retiré notre proposition de loi constitutionnelle.

J’en reviens à ma question, qui a trait non pas à l’immigration, mais à la parole de l’État. Le 16 juin dernier, un séisme d’une magnitude de 5, 8 sur l’échelle de Richter a frappé le sud de mon département, les Deux-Sèvres, ainsi que le nord de la Charente-Maritime et le sud de la Vendée. Trois jours plus tard, le Gouvernement, représenté pa...

Monsieur le ministre, votre réponse est très technique. Je vous invite à revenir dans les Deux-Sèvres et à rencontrer de nouveau les personnes que vous y avez vues : vous leur expliquerez comment obtenir une prise en charge quand on vit dans une maison fissurée, ne tenant plus que par des étais. Les dispositifs en vigueur ne répondent pas aux ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier Mme de Marco d'avoir mis ce sujet sur la table en commission et en séance. À ce propos, comme cela a été dit, le Gouvernement est en pleine réflexion. Il a engagé un certain nombre de chantiers – Mme la ministre en a clairement fait état – destinés à faire évoluer...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je veux remercier Mme de Marco d’avoir mis ce sujet sur la table en commission et en séance. À ce propos, comme cela a été dit, le Gouvernement est en pleine réflexion. Il a engagé un certain nombre de chantiers – Mme la ministre en a clairement fait état – destinés à faire évoluer...

Le Bureau de la commission des affaires sociales se réunira jeudi matin. Jusqu'à présent, nous avons veillé à ce que nos missions soient complémentaires. Même si les deux entités ont des objectifs différents, il est important d'avoir une vision globale. Porté par le Sénat, le Placss doit se traduire dans les actes. Le président Larcher nous in...

Le sujet lié à la pension d'invalidité me semble du ressort de la Mecss, puisqu'il s'agit de contrôler la mise en place d'une mesure. Je m'interroge en revanche en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des exonérations de cotisations patronales.

C'est faux !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme cela a été indiqué précédemment, les crédits de la mission « Santé » sont principalement consacrés au financement de l'aide médicale de l'État. Comme elle le fait depuis de nombreuses années, la commission des finances proposera, en cohérence avec la position du Sénat, un am...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l’emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d’euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %. Si nous partageons l’objectif du G...

Cet amendement vise simplement à augmenter de 2 millions d’euros le financement du Crédit national des épiceries sociales (Cnes).

Il est défendu.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les moyens alloués aux politiques de l'emploi et de la formation professionnelle progressent cette année encore, pour atteindre 22, 6 milliards d'euros. En cinq ans, les crédits de la mission « Travail et emploi » ont ainsi crû de près de 60 %. Si nous partageons l'objectif du G...