Interventions de Philippe Mouiller

J’insiste sur l’importance de prêter attention aux très petites entreprises avant de généraliser la mesure. L’inquiétude est assez profonde dans les territoires. C’est pourquoi je tente de peser de tout mon poids pour faire adopter cet amendement.

Pour les mêmes raisons que Michel Canévet, je retire l’amendement n° 1338 rectifié bis.

Pour les mêmes raisons que Michel Canévet, je retire l’amendement n° 1338 rectifié bis.

La commission saisie au fond a adopté un amendement de suppression d’une disposition introduite à l’Assemblée nationale qui, du fait de sa rédaction, cumulait les conditions environnementales et sociales. Elle a en revanche adopté d’autres amendements tendant à intégrer ces deux conditions comme obligatoires et alternatives pour l’attribution d...

La commission saisie au fond a adopté un amendement de suppression d’une disposition introduite à l’Assemblée nationale qui, du fait de sa rédaction, cumulait les conditions environnementales et sociales. Elle a en revanche adopté d’autres amendements tendant à intégrer ces deux conditions comme obligatoires et alternatives pour l’attribution d...

Bravo !

Bravo !

Je suis très sensible aux arguments relatifs à l’entreprise inclusive. En l’occurrence toutefois, l’adoption de cet amendement nous ferait franchir une ligne et créerait des risques juridiques. L’effet d’une telle contrainte sur les entreprises serait néfaste, même si le dispositif proposé part d’une bonne intention. Je ne voterai donc pas cet...

Je suis très sensible aux arguments relatifs à l’entreprise inclusive. En l’occurrence toutefois, l’adoption de cet amendement nous ferait franchir une ligne et créerait des risques juridiques. L’effet d’une telle contrainte sur les entreprises serait néfaste, même si le dispositif proposé part d’une bonne intention. Je ne voterai donc pas cet...

Il semble que la rédaction fasse de cette démarche une obligation, et non une faculté pour les acheteurs publics. Qu’en est-il exactement, monsieur le rapporteur ? Cette précision est extrêmement importante. S’il s’agit d’une simple faculté, les agents auront le choix ou non de l’appliquer. En revanche, si c’est une obligation, je comprends pa...

Il semble que la rédaction fasse de cette démarche une obligation, et non une faculté pour les acheteurs publics. Qu’en est-il exactement, monsieur le rapporteur ? Cette précision est extrêmement importante. S’il s’agit d’une simple faculté, les agents auront le choix ou non de l’appliquer. En revanche, si c’est une obligation, je comprends pa...

Cet amendement étant quasiment identique au précédent, j’insisterai surtout sur un argument qui me semble déterminant. Les entreprises inclusives peuvent candidater comme les autres entreprises à des appels d’offres, mais dans des conditions économiques qui ne leur sont absolument pas favorables, puisque leur mission est de prendre en charge d...

Cet amendement étant quasiment identique au précédent, j’insisterai surtout sur un argument qui me semble déterminant. Les entreprises inclusives peuvent candidater comme les autres entreprises à des appels d’offres, mais dans des conditions économiques qui ne leur sont absolument pas favorables, puisque leur mission est de prendre en charge d...

Je retire l’amendement n° 710 rectifié bis, même si les arguments du rapporteur ne me semblent pas répondre exactement à son objet. Il s’agit de permettre d’accorder une bonification, une sorte de plus-value par des critères spécifiques, aux entreprises inclusives qui ne se situent pas dans le champ concurrentiel classique lorsqu’elles ...

Je retire l’amendement n° 710 rectifié bis, même si les arguments du rapporteur ne me semblent pas répondre exactement à son objet. Il s’agit de permettre d’accorder une bonification, une sorte de plus-value par des critères spécifiques, aux entreprises inclusives qui ne se situent pas dans le champ concurrentiel classique lorsqu’elles ...

Cet amendement vise à étendre la disposition visant à favoriser l’accès des PME aux marchés de partenariat aux entreprises qui affectent à son exécution des personnes défavorisées. La nouvelle disposition englobe ainsi les entreprises inclusives dans la part PME existante. Comme l’a fort justement rappelé le rapporteur lors de l’examen en comm...

Cet amendement vise à étendre la disposition visant à favoriser l’accès des PME aux marchés de partenariat aux entreprises qui affectent à son exécution des personnes défavorisées. La nouvelle disposition englobe ainsi les entreprises inclusives dans la part PME existante. Comme l’a fort justement rappelé le rapporteur lors de l’examen en comm...

Je vais au bout de ma démarche. Il s’agit d’étendre la disposition existante pour l’accès des PME aux contrats de concession aux entreprises qui affectent à son exécution des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables.

Je vais au bout de ma démarche. Il s’agit d’étendre la disposition existante pour l’accès des PME aux contrats de concession aux entreprises qui affectent à son exécution des personnes défavorisées ou appartenant à des groupes vulnérables.

Je retire cet amendement, madame la présidente.