Interventions de Philippe Mouiller

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Les inaptitudes sont l’un des événements les plus générateurs de désinsertion professionnelle et sociale. Avec les restrictions d’aptitude, elles concernent tous types de public, dont un grand nombre ne sont pas reconnus comme travailleurs handicapés. Cela va dans le sens de l’inclusion. La prise en charge de ce type de dossier est chronophage...

Madame le Ministre, merci pour vos propos. Certains secteurs d'activité sont aujourd'hui en pleine croissance, et l'on comprend tout l'intérêt de la réforme en matière d'incitation. D'autres secteurs sont en grandes difficultés. Peut-être le décret va-t-il nous apporter d'autres précisions au sujet des secteurs concernés, mais la question est ...

Je remercie le rapporteur pour son exposé limpide. Nous attendions un texte plus puissant qui accompagne plus fortement les collectivités. La crise sanitaire de la covid a été un amplificateur ; les collectivités sont aujourd'hui prêtes à porter des évolutions en vue d'accompagner les transformations nécessaires. J'ai une question concernant ...

Cela confèrerait la majorité à l'État et à l'assurance maladie, puisque l'assurance maladie suit en général les positions de l'État ?...

Aujourd'hui, l'exécutif est chargé du pilotage, précisément parce que le conseil de surveillance n'a pas les prérogatives nécessaires. C'est pourquoi la réforme doit redonner du poids aux acteurs et aux élus locaux.

Dans la pratique, on constate que, lors des discussions entre l'État et les départements à propos des situations financières difficiles, l'une des réponses de l'État est souvent de les inciter à basculer dans l'expérimentation. C'est à double tranchant : certes, cela permet d'essayer un dispositif avant de le généraliser, mais c'est aussi et su...

Conformément à la volonté des partenaires sociaux, nous modifions un certain nombre de règles du jeu dans un contexte où nous manquons de moyens. En voulant réorganiser sans moyens, nous risquons de rencontrer d'autres difficultés ; je pense notamment à la relation entre médecine de ville et médecine du travail. Le texte propose une offre socl...

Ce système du « tunnel » est extrêmement dangereux, car on définit des règles d'encadrement de la tarification en renvoyant à un décret. L'administration devient le maître du jeu au niveau national, avec des règles qui pourront mettre en difficulté certains services sur nos territoires. Une réflexion devrait aussi s'engager sur les offres relat...

J'entends bien, mais le coût de gestion d'un service est bien différent selon les régions. Vous nous laissez un semblant de liberté, tout en renvoyant la tarification à un décret. Les services concernés dans les territoires s'en sont d'ailleurs inquiétés.

Actuellement, la gestion est régionalisée : les chefs d'entreprise et les partenaires sociaux définissent ensemble le périmètre des missions et fixent la tarification par rapport à leurs besoins. En l'espèce, on va renvoyer au niveau national une tarification qui ne posait pas de difficulté en soi. Il y a un vrai danger à vouloir limiter les ma...

Vos propositions s'opposent à la possibilité de fixer les règles par convention.

Mon sentiment est plutôt favorable sur cet amendement. En effet, dans mon département, les choses sont un peu compliquées, voire assez strictes, et le régime dérogatoire ne fonctionne pas. En revanche, les départements voisins, qui appartiennent à une autre région, ne rencontrent pas de difficultés pour se voir appliquer ce régime. Ainsi, dans...

Ma première question concerne les sujets de revalorisation salariale dans le secteur médico-social. Pouvez-vous nous préciser le périmètre dans lequel s'appliquent ces mesures de revalorisation salariale, à la fois dans le domaine du secteur public et du secteur privé ? Ma deuxième question porte sur la délégation des crédits d'investissement...

C’est insultant !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « gouverner, c’est prévoir ». Cet adage, que le Gouvernement devrait réciter sans cesse, s’applique à toutes les politiques publiques, notamment dans le domaine médico-social. En France, la situation des 7 200 Ehpad, ou établissements d’hébergement pour personnes âg...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, « gouverner, c’est prévoir ». Cet adage, que le Gouvernement devrait réciter sans cesse, s’applique à toutes les politiques publiques, notamment dans le domaine médico-social. En France, la situation des 7 200 Ehpad, ou établissements d’hébergement pour personnes âg...

Monsieur le secrétaire d’État, nous entendons les chiffres que vous nous donnez sur le volet immobilier du Ségur de la santé ; nous les connaissons et nous les saluons. Toutefois, je ne suis pas certain que nous soyons capables de répondre aux besoins financiers dans l’ensemble des départements. Le débat porte non seulement sur les conséquenc...

Monsieur le secrétaire d’État, nous entendons les chiffres que vous nous donnez sur le volet immobilier du Ségur de la santé ; nous les connaissons et nous les saluons. Toutefois, je ne suis pas certain que nous soyons capables de répondre aux besoins financiers dans l’ensemble des départements. Le débat porte non seulement sur les conséquenc...

J’insiste sur l’importance de prêter attention aux très petites entreprises avant de généraliser la mesure. L’inquiétude est assez profonde dans les territoires. C’est pourquoi je tente de peser de tout mon poids pour faire adopter cet amendement.