Interventions de Philippe Mouiller

Nous cherchons à créer un outil à destination de ceux qui sont le plus en difficulté. Est-il de faire opportun des classements en la matière ? Il me semble que nous devons agir dès que nous pouvons apporter une aide. Ne fixons pas de limites a priori et laissons la liberté à chaque département de préciser le périmètre en fonction de la situatio...

J'ai cosigné cet amendement, mais je me range aux arguments de notre rapporteur.

Chaque situation est particulière. Je rappelle toutefois que nous examinons un dispositif qui vise à permettre le retour à l'emploi. N'allons pas trop loin. La rupture du contrat peut être le fait de la personne employée, mais aussi du contexte, de l'employeur, etc. On ne peut suspendre une épée de Damoclès uniquement sur la tête de certains : ...

Alors même que la loi les y oblige, de trop nombreux sites internet publics sont encore inaccessibles à une partie des personnes en situation de handicap, notamment aux personnes présentant une déficience visuelle ou mentale. Associer des personnes en situation de handicap à la conception des sites, ainsi que dans les phases de tests et tout a...

Je vais le retirer, mais je tiens à apporter quelques précisions. La loi fixe déjà des obligations en matière d’accessibilité, mais il est clair qu’elles ne sont pas appliquées ! Et quand elles le sont, ce n’est que partiellement. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait référence aux évolutions qui sont proposées, notamment pour le site ...

Je comprends la volonté de fixer le montant de la sanction à un niveau raisonnable. Pour autant, j’aimerais savoir combien de sanctions ont été prononcées à ce jour, alors que le texte est appliqué depuis deux ans. Je devine la réponse : aucune ! Si les bonnes intentions sont manifestes, la volonté de rendre effectives les dispositions votées ...

Nous voterons l’amendement de la commission, dont l’adoption entraînera la suppression de l’article 12. Néanmoins, j’en profite pour alerter le Gouvernement sur l’incapacité de mettre en place, dans les classes adaptées et les instituts médico-éducatifs (IME), des enseignements liés à l’informatique. Nous sommes confrontés à une véritable diff...

Je salue ce texte qui porte un certain nombre de messages positifs. Comme nous l'avions déjà identifié, la peur de perdre les aides - notamment le RSA - rend plus difficile le retour à l'emploi. La question de l'incitation est aussi décisive. Il y a donc ces deux délais d'un an qui s'appliquent : il faut bénéficier du RSA depuis au moins un a...

Au nom du groupe Les Républicains, je soutiens cette initiative, car le principe d'une expérimentation volontaire de la part des départements est positif. Toutefois, nous appelons de nos voeux des amendements sur les points en suspens.

Vous vous êtes réjoui que cette proposition de loi transpose les stipulations d'un accord national interprofessionnel. Je pense toutefois qu'il aurait été utile que ce texte ne se borne pas à reprendre l'accord des partenaires sociaux mais cherche à aller plus loin, quitte à ce que le Gouvernement en prenne l'initiative. Il faudrait par exemple...

Vous avez parlé de la manière dont vous voyiez l'évolution du comité, par exemple en ce qui concerne l'utilisation du numérique ou sur les sujets liés à l'environnement et la santé. Ne craignez-vous pas d'aggraver la lourdeur des travaux du CCNE et leur manque de lisibilité ? Par ailleurs, les travaux du CCNE sont peu souvent relayés dans les ...

Monsieur le ministre, dans le cadre du plan de relance, les communes et les intercommunalités bénéficient pour investir de moyens financiers importants émanant de l’État, avec la DETR et les DSIL que vous avez évoquées, mais également des régions et des départements, qui ont volontairement mis en place des aides à l’investissement. L’objectif c...

Monsieur le ministre, au-delà des engagements et des moyens dispensés, je pense qu’il faut aller plus loin dans le système de simplification pour atteindre nos ambitions collectives. Je pense en particulier aux moyens humains consacrés aux services instructeurs pour traiter l’ensemble des dossiers. Par ailleurs, les services de l’État pourraie...

Au nom du groupe Les Républicains, je tiens à féliciter nos deux rapporteurs, ainsi que le président de la commission des lois. L’exercice était difficile ; il y a eu de nombreuses auditions, de nombreuses heures de travail, pour trouver un équilibre entre amélioration de l’efficacité des forces de sécurité et respect des libertés individuelles...

L’excellent Charles Pasqua !

Depuis plusieurs années, nous remarquons la multiplication des systèmes de vidéosurveillance dans les communes françaises : ils ont montré leur efficacité à bien des endroits et dans de nombreuses affaires. Nous sommes nombreux à ressentir une véritable exaspération face aux images de déchets abandonnés en pleine nature, qui, d’une part, gâche...

Non, je le retire, monsieur le président. D’une façon générale, nous sommes tous d’accord sur l’objectif, mais malgré les deux textes de loi, rien n’est opérationnel pour le moment ! On le voit bien, une fois encore, l’enjeu, c’est le décalage entre le moment où on adopte la loi et celui où sont effectivement mis en place sur le terrain les di...

Je le retire également, monsieur le président, puisqu’il s’agit du même sujet que l’amendement précédent.

M. Philippe Mouiller. Monsieur le rapporteur, j’ai écouté attentivement votre position. Si je comprends bien, ces amendements vous semblent poser un bon principe sur le fond, mais leur rédaction achoppe sur un problème juridique.

M. Philippe Mouiller. Monsieur le rapporteur, j’ai écouté attentivement votre position. Si je comprends bien, ces amendements vous semblent poser un bon principe sur le fond, mais leur rédaction achoppe sur un problème juridique.