Interventions de Philippe Mouiller

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Monsieur le ministre, on voit bien les difficultés qui existent aujourd'hui pour trouver du personnel pour les services de santé au travail. A-t-on aujourd'hui les moyens d'assurer le volume de missions complémentaires prévues par ce texte, d'autant que le calendrier est relativement court ? On a évoqué le système de l'offre socle et de l'offr...

Exactement !

Merci, messieurs, de nous faire part de vos réalisations, mais également du parcours du combattant que vous avez dû réaliser pour parvenir au résultat d'aujourd'hui. Même si une évolution se dessine en matière de réglementation et d'acceptation de la télémédecine auprès des habitants et auprès de l'administration, elle reste toutefois compliqué...

Je remercie la rapporteure pour son exposé très clair des enjeux de ce texte. Nous partageons très largement l'objectif d'améliorer le recours aux prestations sociales. De nombreuses associations ont en effet montré la nécessité de faire davantage d'efforts dans ce sens. Cela étant, après analyse du dispositif de cette proposition de loi, plu...

En raison de la crise sanitaire et économique due au covid-19 depuis 2020, un certain nombre de communes accusent des pertes de recettes importantes concernant les locaux qu’elles gèrent, un point qui a déjà été évoqué par un certain nombre de mes collègues. En effet, dans les zones rurales, de nombreuses petites communes disposent de commerces...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai entendu la réponse que vous aviez déjà faite à mes collègues. Je veux simplement apporter deux précisions. Concernant les pertes de loyer, je pense que les 10 millions d’euros prévus ne sont pas forcément à la hauteur des besoins au niveau national. Vous avez fait un geste, mais si l’on fait l’état des lieux...

Notre ordre du jour appelle l'examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote. Je vous rappelle que la Conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné conformément à la procédure de législation en commission (L...

Je rappelle que nous examinerons ce texte en séance publique le mardi 25 mai prochain. En application de l'article 47 quater du Règlement du Sénat, sauf retour à la procédure normale, seuls seront recevables en séance les amendements visant à assurer le respect de la Constitution, opérer une coordination avec une autre disposition du texte en d...

Le groupe Les Républicains votera cette proposition de loi conforme pour qu'elle puisse être opérationnelle le plus rapidement possible. Nous avons rencontré les associations de salariés et d'employeurs, notamment la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem). Il y a urgence à agir. Je m'interroge sur la méthode. Le Gouvernemen...

Comme M. Jomier, nous nous sommes demandé s'il était nécessaire de porter cette proposition de loi ou s'il était préférable de laisser le Gouvernement continuer à traiter cette question de manière réglementaire. Pour autant, une fois le texte sur la table, nous l'avons examiné attentivement. Celui-ci suscite plusieurs interrogations, à commence...

En cohérence avec mon intervention précédente, nous sommes défavorables à cet article, considérant qu'une campagne de communication n'a pas sa place dans une proposition de loi.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce soir, notre groupe tient à saluer les modifications apportées par le Sénat à ce projet de loi. Celles-ci lui confèrent, nous semble-t-il, une robustesse dont le texte issu de l’Assemblée nationale était dépourvu. Alors que la sortie de crise se dessine, nous sommes co...

L'avenant 43 à la convention collective va augmenter les salaires, et sera financé par le mécanisme prévu par l'article 47 de la dernière loi de finances, mais qui ne prévoit pas de différence de traitement selon le statut, public ou privé, ou en fonction des services. Comment pourra-t-il être appliqué concrètement ? Quelles mesures proposées ...

Nous avons compris votre volonté de faire converger toutes les politiques publiques et les branches vers l'autonomie. Mais la politique de l'autonomie est tellement transversale que l'on se demande s'il fallait créer une cinquième branche. Comment impliquer et contraindre les différents acteurs ? Comment être certain qu'ils suivent tous la feui...

On se pose beaucoup de questions sur le fait de savoir si l'on doit ou non légiférer sur le droit de visite. Nos intervenants ont des points de vue qui diffèrent, même s'ils sont d'accord sur le constat. Je souhaiterais insister à nouveau sur cette question fondamentale : en cas de texte encadrant le droit de visite, notamment dans les Ehpad, ...

Madame la ministre, j'ai beaucoup apprécié vos propos sur les objectifs que vous vous fixez et les outils pour y parvenir. Mais je suis sénateur depuis six ans et j'ai vu beaucoup de ministres de la fonction publique avec des ambitions importantes qui se heurtaient à de vraies difficultés pour les mettre en application. Je vous souhaite d'aller...

Je prends la parole pour soutenir cet amendement et indiquer qu’il tend à améliorer l’objet de l’expérimentation, que, d’une façon générale, nous soutenons. Je voudrais aussi réagir à l’intervention de notre collègue de la commission affaires sociales, qui nous explique que le plus important, c’est l’efficacité de l’évaluation. Écoutez, pour m...

Oui !

Très bien !