Interventions de Philippe Mouiller

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en examinant ces propositions de loi, nous devons garder à l’esprit les enjeux des lois de financement de la sécurité sociale. Je rappelle que le budget des régimes obligatoires de base et du Fonds de solidarité vieillesse représente plus de 550 milliards d’euros. En outre, le cont...

Comment voyez-vous l'articulation entre la poursuite de la vaccination contre la covid et l'ouverture de la campagne de vaccination contre la grippe ? La communication doit-elle être commune ? Peut-on vacciner en même temps le bras gauche et le bras droit ? Vous avez évoqué certaines réformes concernant les pratiques. La réforme Serafin-PH est...

Je veux juste faire deux remarques. Je reviens d’abord sur les apprentis. Je pense que la réglementation a été modifiée et que le délai n’est plus de trois mois, mais de six mois. Ensuite, je veux insister sur l’intervention de notre collègue Fabien Gay au sujet des licenciements. Je tiens à réaffirmer que la droite sénatoriale salue le trava...

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de mon inquiétude quant à notre capacité à mettre en œuvre les mesures proposées, notamment auprès des adolescents et des jeunes adultes. Nous entrons dans la période estivale. Or nous savons que, du fait du calendrier de vaccination, un certain nombre de jeunes ne pourront pas bénéficier du pas...

Je m’inquiète donc de notre capacité réelle à mettre en œuvre de telles mesures.

C’est du bon sens !

Je voudrais tout d’abord remercier Mme la rapporteure pour avis de sa prise de position sur cet amendement. Je voudrais surtout répondre à Mme la ministre : la réalité des communes nouvelles en zone rurale est aujourd’hui telle qu’il arrive fréquemment que les bailleurs sociaux refusent de s’y impliquer pour construire des logements. Dans mon ...

Dans ce contexte, cet amendement constitue une amélioration, même si j’aurais souhaité aller plus loin. Surtout, je suis inquiet de la vision que vous semblez avoir des communes nouvelles, madame la ministre. Prenez le temps de regarder attentivement leur situation et d’examiner les propositions de l’Association des maires ruraux de France. Vo...

Le 15 juin dernier, la Cour des comptes a remis au Gouvernement une stratégie de finances publiques pour la sortie de crise, qui repose sur deux piliers : le renforcement de la croissance ponctuelle et la maîtrise des dépenses publiques dans cinq secteurs prioritaires, dont l'assurance maladie. Quels leviers identifiez-vous pour maîtriser les d...

Cet amendement a un objet identique à l’amendement n° 75 rectifié ter que j’ai défendu hier à l’article 8. Dans le cadre de la mise en place des cellules de prévention de la désinsertion professionnelle, il s’agit de permettre, et non d’obliger, de recruter des spécialistes extérieurs, notamment des chargés de mission, pour prendre en c...

Je comprends tout à fait l’état d’esprit et la volonté de Martin Lévrier. Nous avons déjà évoqué cet amendement en commission. De mon côté, j’ai rencontré les associations du monde de handicap, notamment celles qui s’occupent d’accompagnement par l’emploi : elles ne sont pas du tout de cet avis. Elles considèrent que ce public relève du droit ...

Nous examinons les amendements de séance sur la proposition de loi pour la prévention en santé au travail.

L'irrecevabilité est liée à son thème, pas à la demande de rapport.

Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 3, c’est-à-dire l’intégration du passeport de prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences. L’idée n’est pas de remettre en cause le principe général : c’est surtout une histoire de calendrier. Sur ce sujet, en effet, la négociation avec les partenaires sociaux n’est pa...

La formation des demandeurs d’emploi à la santé et à la sécurité au travail est essentielle pour assurer leurs compétences en matière de prévention. Elle est aussi un facteur incitatif à l’embauche, dès lors que les demandeurs d’emploi auront suivi les formations adéquates. Pour autant, il est nécessaire de mettre en place et d’évaluer le disp...

Je retire l’amendement n° 11 rectifié quater, madame la présidente.

Je retire également l’amendement n° 12 rectifié ter, madame la présidente.

Ma chère collègue, nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer ce sujet en commission des affaires sociales. Je sais combien il peut être frustrant de ne pouvoir aborder l’ensemble des enjeux que soulève un tel texte, et pour cause : une partie de mes amendements ont également été déclarés irrecevables cette après-midi.

Cela étant, nous devons respecter les règles de travail de notre assemblée. Sans revenir sur la question des temps de parole, j’observe toute l’importance de l’article 45 de notre Constitution. D’ailleurs, si nous n’appliquons pas ces dispositions, le Conseil constitutionnel sera lui-même appelé à censurer certains pans des textes votés les as...

L’article 4 vise à étendre les missions des services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) à la santé publique. Au-delà de l’intérêt que présente la vaccination par les SPSTI, qui fait consensus, cette évolution ne traduit pas la volonté des partenaires sociaux, qui ont réformé ces services pour recentrer leurs missions...