Interventions de Philippe Mouiller

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d’abord, au nom du groupe Les Républicains, je salue l’engagement et le courage des professionnels de santé et je rends hommage à l’ensemble des salariés et des fonctionnaires qui assurent le maintien des services essentiels à la population depuis le début de la crise. Les ...

Aujourd’hui, nous observons un changement de discours du Gouvernement : il devient préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter. Pour expliquer ce revirement, le Gouvernement a mis en avant un changement de doctrine. Or, depuis le 22 janvier dernier, alors que le virus circulait en Chine, des...

Ma première question est destinée à François Baroin. Nous sommes en ce moment, malgré la crise, en discussion avec les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) au sujet de la future carte scolaire. Même si le ministre Jean-Michel Blanquer a pu donner certaines indications, notamment relatives aux communes de moins de...

Très bien !

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, j’aborderai trois sujets. Dans son allocution lundi soir, le Président de la République a reconnu que la pandémie avait révélé « des failles et des insuffisances ». On ne peut malheureusement que souscrire à son propos tant les failles et les insuffisances sont nombreuses. Elles vont bien au...

Monsieur le ministre, vous avez évoqué la gouvernance des intercommunalités. Les mêmes dispositions s'appliquent-elles pour les autres structures que les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), par exemple les syndicats ou les Sociétés d'économie mixte (SEM) ? Je suis élu d'un département rural, où beaucoup de communes so...

Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. D’abord, je relaie l’interrogation de Bruno Retailleau. Nous attendons votre réponse à sa question, mais je voulais aussi vous dire que, même en période d’urgence et de crise, vous ne changez pas beaucoup de style : votre démarche est toujours de considérer que l’idée est excellente, que ...

Une remarque et une question. Je m'étonne du descriptif de certaines habilitations : on prévoit des habilitations pour garantir le droit commun. Concernant la durée d'un an que vous avez évoquée, vaut-elle pour l'ensemble des habilitations ? La réforme de l'assurance chômage devait intervenir le 1er avril, entraînant une forte baisse des ind...

J'ai donc ma réponse.

Dans le contexte actuel, le bénévolat tiendra une place essentielle pour contribuer au renforcement des ressources médicales des établissements publics de santé. Or la définition des catégories de praticiens composant le personnel médical des établissements publics de santé a un caractère limitatif et ne mentionne pas la possibilité d’un exerc...

Excellent. L'amendement n° 66 est adopté, de même que l'amendement rédactionnel n° 67.

Très bien ! Bravo !

Très bien ! Bravo !

Mais oui !

Les fondations hospitalières sont actuellement limitées dans leur action, puisque leur objet se borne à concourir à la recherche. Il est nécessaire, durant la crise sanitaire actuelle, de leur permettre de soutenir les établissements publics de santé, notamment via le financement de matériels et d’actions de soins, et ainsi de concourir...

Madame la ministre, dans la continuité de l’intervention de Mme Gatel, je souhaite faire le point sur les problèmes rencontrés par les entreprises du bâtiment. Au-delà des problématiques de temps partiel, nous sommes tous saisis de questions relatives à la responsabilité juridique. Un chef d’entreprise qui demande à ses salariés de continuer à...

Tant que les choses ne seront pas clarifiées pour chaque métier et chaque type de chantier et tant que nous ne serons pas capables d’apporter la sécurité aux salariés, les grands discours n’y feront rien ; nous serons incapables de mettre au travail des salariés qui s’inquiètent de leur devenir, et en priorité de leur santé, avant même de se so...

Mais sans activité, il n’y a pas d’entreprise !

Ici, nous abordons spécifiquement le cas des entreprises. Mais ce type de règles s’applique dans de nombreuses démarches, notamment des démarches concernant les particuliers. Ces derniers ont aussi des délais à respecter dans le cadre de leurs obligations – je pense, par exemple, aux justifications de présence sur le territoire national. Au co...

Je profite de l’examen de cet amendement pour évoquer la situation des professionnels effectuant des gardes d’enfants ou des prestations auprès des personnes âgées. Un certain nombre de structures, notamment des entreprises individuelles, disposant de personnes ayant les capacités et les agréments pour s’acquitter de ces missions se retrouvent...