Interventions de Philippe Mouiller

Il me faut dire quelques mots, puisque j’avais défendu, il y a deux semaines, lors de l’examen du projet de loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, la position favorable du groupe Les Républicains sur un amendement à l’objet identique. J’avais porté cette idée et j’avais été suivi par mes collègues, ce dont je les remercie. Je souhaitais vr...

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai écouté attentivement votre explication et je comprends vos arguments. Je veux simplement rebondir sur l’exemple que vous avez pris au travers de l’amendement Creton – je connais bien ce sujet dans le monde du handicap – et réagir d’une façon générale sur la prise en charge sociale des situations particulière...

Madame la secrétaire d’État, ma question portera sur le pacte social national dans le domaine de la santé. En France, ce pacte garantit un droit fondamental : l’accès à la santé pour tous. Mais la présente crise sanitaire, et les nombreux appels des professionnels de santé qui l’ont précédée, ont durement démontré la nécessité d’une réforme d’...

Merci de votre réponse, madame la secrétaire d’État. Nous faisons certes le même constat sur l’action des soignants durant la crise, mais je ne pense pas, contrairement à vous, que nous disposions globalement de tous les outils nécessaires ni que tout se passe relativement bien. Il est essentiel de tirer les conséquences de la mobilisation des...

Plutôt que d'ajouter un outil supplémentaire - aussi intéressant soit-il -, analysons et tâchons d'améliorer l'existant. En outre, quel sera l'impact financier de ce nouveau dispositif ? Une étude d'impact sur cette dimension a-t-elle été menée ?

Je félicite l'auteur et la rapporteure de la proposition de loi. Ce débat d'actualité est passionnant, et s'inscrit dans la lignée du rapport présenté par nos trois collègues la semaine dernière. Je veux vous faire part d'un témoignage : mon fils, qui est étudiant à Nantes, fait aussi des livraisons. Il trouve le système extraordinaire, car il...

Sur le terrain, on voit que des mesures plus souples correspondent beaucoup mieux à la réalité des TPE et PME. Il faudra avoir un véritable débat en séance sur cette question. Nous devons valoriser l'intéressement, surtout à une époque où l'on demande de travailler davantage.

Très bien !

J’interviens en lieu et place de Mme Dominique Estrosi Sassone, qui souhaitait que son amendement soit défendu, au regard de la situation touristique de son département, les Alpes-Maritimes, notamment. Madame la ministre, nous avons bien entendu quelle était votre volonté, et votre discours ne peut être que soutenu. Mais les différents amendem...

Exactement !

Il est défendu !

Monsieur le ministre, certaines entreprises de mon département, qui sont au bord du dépôt de bilan, ont engagé il y a quelques jours une procédure de sauvegarde auprès du tribunal de commerce. Or, dans le dialogue entre les juges et les chefs d’entreprise, l’un des enjeux, c’est la visibilité des mesures de soutien. Ces dispositions apportent ...

Je veux apporter tout mon soutien à ces amendements, certes techniques, mais qui correspondent réellement à l’actualité et au vécu des entreprises. J’ai entendu votre argumentation, monsieur le ministre, et je l’approuve, mais il y a une différence notoire : nous sommes dans une situation d’état d’urgence. On ne s’inscrit donc pas dans la duré...

Cet amendement vient casser tout l’argumentaire que nous avons entendu depuis le début de ce débat et, avec lui la confiance que nous accordions au Gouvernement en matière d’accompagnement du chômage partiel. Depuis le début, vous faites valoir la sincérité du Gouvernement et la nécessité de prendre des mesures particulières, secteur par secte...

Justement, où est Mme Pénicaud ?

Permettez-moi d’évoquer la pratique concernant notamment la reconduction des contrats dans le secteur de l’insertion. Lorsqu’une situation particulière se présente, comme celle que nous vivons aujourd’hui, les acteurs de ce secteur dialoguent avec la Direccte, qui leur fait une réponse en fonction de la pertinence de la demande, mais, surtout,...

J’apporte mon soutien à cet amendement, comme, je l’espère, une partie de mes collègues. Nous sommes dans une situation extrêmement difficile. Nous avons déjà abordé la problématique de l’achat des masques. Ce serait un signe important, qui ne vaudrait de surcroît que pour une période relativement courte.

Je ne commenterai pas les avis qui viennent d’être donnés. Cela étant, je saisis cette occasion pour alerter une nouvelle fois M. le ministre sur le sort des aidants et, plus généralement, sur la situation décrite par Mme Guidez. Il faudra tirer les enseignements de cette crise, via des textes de loi consacrés à la prise en charge des p...

Je tiens à saluer le travail de notre rapporteur alors que nous examinons ce texte dans des conditions très difficiles. À cause de la brièveté des délais, nous manquons quelque peu de recul et nous n'avons pas pu nous coordonner avec la commission des lois. Exiger des personnes touchées par le virus un confinement obligatoire soulève la quest...

Je souscris à l'objectif, mais il conviendra toutefois d'être vigilant sur sa rédaction et sur les modalités de mise en oeuvre. Le médecin ne connaît pas toujours bien la situation du patient.