Interventions de Philippe Mouiller

L'amendement COM-26 élève substantiellement la sanction administrative pour non-conformité à l'accessibilité numérique. Cette proposition compense l'introduction de la notion de « charge disproportionnée » susceptible d'exonérer certaines entreprises de cette obligation. L'amendement COM-26 est adopté. L'amendement COM-27 demande que le décr...

Dix territoires se sont engagés dans l'expérimentation « Zéro chômage de longue durée », qui devait durer cinq ans. Les premiers résultats sont plutôt intéressants puisque nous sommes arrivés à 1 500 emplois. L'amendement COM-372 propose d'anticiper son évaluation en prévoyant la remise d'un rapport intermédiaire avant le 30 juin 2019. L'amen...

On rase gratis !

En ce qui concerne les personnes handicapées, je souhaite avoir votre sentiment sur les nouvelles modalités de calcul de l'obligation de la contribution annuelle. Est-ce que cela sera une véritable avancée pour améliorer l'emploi des personnes handicapées ? En outre, je voudrais connaître votre vision sur les règles d'équité entre le secteur ...

Madame la ministre, le projet de loi prévoit une réforme importante de l'obligation d'emploi des personnes handicapées qui va dans le bon sens. Le Sénat souhaite réellement rapprocher le secteur public et le secteur privé dans ce domaine. Je suis néanmoins beaucoup plus circonspect concernant les ordonnances que vous pourriez prendre pour le f...

Quel est votre regard sur l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) et la contribution annuelle y afférente ? Les modalités proposées seront-elles plutôt favorables à l'emploi direct des travailleurs handicapés ou à la sous-traitance ?

La base de données nationale concernera-t-elle tous les établissements, ou bien seulement ceux qui ont l'obligation de s'équiper ? Pour ce qui est du financement, il faudrait rendre éligibles à la DETR certaines petites communes qui doivent s'équiper en défibrillateurs.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il est des mesures qui font consensus, mais qu’aucun gouvernement, une fois arrivé au pouvoir, ne met en œuvre.

L’attribution de la carte du combattant aux militaires ayant servi en Algérie après l’indépendance de ce pays en fait partie. Je salue donc l’initiative de notre collègue Dominique de Legge, à laquelle nous sommes nombreux, sur toutes les travées de cet hémicycle, à nous être associés. Cette proposition de loi répond à une demande récurrente d...

Au total, plus de 75 000 soldats français ont été déployés pendant cette période. En 1999, le législateur a reconnu que les événements d’Afrique du Nord étaient une guerre, et que cette dernière avait pris fin avec l’accès de l’Algérie à l’indépendance. Les militaires français présents sur le sol algérien après cette date ne participaient don...

Quelles opérations de communication pourriez-vous réaliser pour mobiliser notamment les jeunes hommes ? Comment votre Agence est-elle associée à la révision des lois de bioéthique ? Pr. Sophie Caillat-Zucman. - Nous manquons surtout d'ovocytes, le don de spermatozoïdes assurant l'autosuffisance. Si le cadre réglementaire de la PMA s'élargit, l...

Je souhaite tout d'abord remercier Dominique de Legge pour son initiative, à laquelle j'ai souhaité m'associer. Cette proposition de loi répond à une demande récurrente du monde combattant qui a systématiquement été rejetée par les Gouvernements successifs. Elle met un terme à une situation d'injustice criante. Elle permettrait, par ailleur...

Je suis, comme vous, heureux que notre discours ait été entendu, preuve, une fois encore, de la qualité du travail du Sénat en termes de concertation, de suivi et de cohérence. Je remercie Dominique de Legge pour son initiative et Mme Darrieussecq pour son soutien sur le fond du dossier, même si elle admet préférer la voie réglementaire pour le...

Le contrat d'apprentissage adapté ne devrait pas être remis en cause. Mais la modification de la charte des CFA, qui implique la désignation d'un référent handicap et la formation de modules spécifiques, est-elle toujours d'actualité ? Quelles sont les mesures relatives au préapprentissage destiné à familiariser les jeunes au monde du travail ?

Faut-il maintenir le lien entre la politique de lutte contre la pauvreté et la politique familiale ? Parfois, certains dispositifs ne font pas la distinction entre ces deux politiques et leur effet peut être neutralisé, notamment lorsqu'un ménage arbitre entre les effets sur son revenu du quotient familial ou d'une prestation sociale. Le disp...

Bravo !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question, qui s’adresse à Mme Sophie Cluzel, concerne le quatrième plan Autisme, pour la période 2018-2022. Je tiens, tout d’abord, à souligner le montant budgétaire de ce nouveau plan, fixé à 344 millions d’euros, montant supérieur à ceux des précédents programm...

Madame la secrétaire d’État, je ne peux que saluer vos propos et l’engagement que vous exprimez aujourd’hui. Mais lorsque je prends ma calculette, je suis inquiet quant à la capacité réelle à mener toutes les politiques ambitieuses que vous venez de présenter. L’enjeu, notamment pour les associations de parents, c’est d’avoir un objectif, mais...

Je m'inquiète de la capacité réelle de résorber les 36 milliards d'euros de dettes, alors qu'on envisage des droits nouveaux. Ne vont-ils pas rogner les effets d'un retour attendu de la croissance sur les résultats de l'Unédic ? Disposez-vous de scénarios en la matière ? Le Gouvernement annonce une contribution supplémentaire, et vous travaille...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur la nécessité d’apporter de la souplesse au fonctionnement des structures médico-sociales. Dans un contexte de réforme du financement des établissements d’hébergement, la coopération entre les établissements sociaux et médico-sociaux peut constituer une piste ...