Interventions de Philippe Paul

Le budget de la gendarmerie prévu par le projet de loi de finances pour 2022 est un bon budget ! Avec 9,3 milliards d'euros en crédits de paiement, il augmente de 2,44% par rapport à 2021. Les dépenses de fonctionnement passent à 1,2 milliard en crédits de paiement, soit une augmentation de 14%, et les dépenses d'investissement passent à 284 m...

Nous sommes heureux, monsieur le Secrétaire général, de vous accueillir aujourd'hui ainsi que votre équipe pour une audition budgétaire sur les moyens du ministère pour 2022. Nous nous réjouissons de l'arrêt du programme « Action publique 2022 », sous l'effet de la pandémie, dont vous nous parlerez de façon plus détaillée. N'avons-nous pas été...

Monsieur le secrétaire général, vous avez la parole.

Nous reprenons nos travaux avec l'examen du rapport pour avis de Joëlle Garriaud-Maylam sur les programmes 844 « France Médias Monde » et 847 « TV5 Monde » de la mission « Avances à l'audiovisuel public ».

Mon général, vous avez un très bon budget pour la deuxième année consécutive. Quelques inquiétudes demeurent cependant. Gisèle Jourda vient d'évoquer les réserves. C'est un sujet qui me tient à coeur depuis un certain nombre d'années. On a en effet connu des périodes où l'amputation du budget atteignait 30 %. Ce n'est apparemment pas le cas ce...

Je voudrais souligner trois points de vigilance. J'ai quelques inquiétudes sur les effectifs, notamment sur les transferts potentiels entre la police et la gendarmerie. Il faudrait que les critères de sélection pour réaliser ces transferts prennent en compte la réalité des territoires. Il importe également de voir quelles sont les conséquences...

Monsieur le ministre, je vous prie tout d’abord d’excuser le président Cambon qui n’a pas pu être présent aujourd’hui et qui m’a chargé de le représenter. Un sujet est au cœur de nos préoccupations, à savoir le sort réservé à une disposition très importante de la loi du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire (LPM) pour les année...

Madame la ministre, le sujet a déjà été abordé, mais je me permets d’insister. On ne peut pas évoquer l’avenir des entreprises assurant les liaisons trans-Manche sans mentionner la situation de la compagnie Brittany Ferries. Créée en 1972 par des bâtisseurs visionnaires, soucieux de désenclaver leur territoire excentré, la compagnie finistérie...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, le père Noël est passé plusieurs fois pour les gendarmes ! Si nous additionnons la loi de finances rectificative, ce projet de loi de finances et le plan de relance, la gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules, dont dix hélicoptères H160. L’imm...

Monsieur le président, mes chers collègues, si on additionne la loi de finances rectificative, le présent PLF et le plan de relance, la gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules, dont 48 véhicules blindés, ainsi que dix hélicoptères H-160. C'est donc un renouvellement sans précédent des moyens mobiles des gendarmes. L'im...

Nous n'avons jamais vu un effort budgétaire pareil dû au plan de relance. Vous nous avez notamment parlé de la commande de véhicules, d'hélicoptères, les travaux sur les bâtiments, des véhicules blindés. Nous voudrions avoir des garanties par rapport au budget. Chaque année, la gendarmerie subit des gels et sur-gels sur ses crédits. Et nous so...

Une accélération du programme des frégates de défense et d'intervention (FDI) est-elle prévue ? Disposez-vous d'informations sur l'appel d'offres à candidatures datant du 20 mai en vue du remplacement des « Abeilles » Flandre, Languedoc, Toulon et Boulogne ?

J'ai interrogé hier la ministre des armées sur l'intérêt de la Croatie pour l'achat de douze Rafale, mais je n'ai pas obtenu de réponse. Si je calcule juste, avec le contrat grec, vingt-quatre avions de nos escadres, soit 25 % de nos capacités opérationnelles, pourraient être vendus à l'étranger. Pourriez-vous nous donner quelques précisions su...

La Croatie compte acheter entre 8 et 12 Rafale d'occasion et ces avions seraient également prélevés sur le parc de l'armée de l'air. Cette dernière risque donc d'être privée, à ce titre, de 25 % de la capacité opérationnelle. S'agit-il de simples rumeurs ? De plus, comment les entreprises aéronautiques en difficulté seront-elles précisément so...

De nombreux salons sont annulés, singulièrement Eurosatory. La dynamique commerciale risque d'être rompue sur les contrats à l'export. Il existe par ailleurs un risque que les budgets de défense passent après ceux de l'économie en général, et de la santé en particulier. Quel pourrait être l'impact sur la solvabilité de vos clients ? Craignez-vo...

Madame la directrice, je vous remercie de votre communication complète et précise. Je voudrais revenir sur deux points qui m'inquiètent. La semaine dernière, lors de son audition, la ministre des armées a évoqué la possibilité de faire monter en puissance le SSA afin d'aider les hôpitaux civils si cela s'avérait nécessaire. Par ailleurs, elle a...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au moment même où se tenait le Conseil européen des 12 et 13 décembre, le Royaume-Uni nous adressait enfin un message clair sur le Brexit. Avec cette victoire sans appel de Boris Johnson, le peuple britannique nous dit enfin ce qu’il veut, après plus de trois ans d’une inc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous propose deux exemples, parmi bien d’autres, de la situation dans laquelle se trouvent les gendarmes et que le budget 2020 ne permettra pas d’améliorer, tant s’en faut. Connaissez-vous, monsieur le ministre, le « Bon Coin des gendarmes » ? C’est une sorte de bourse où ces...

M. Philippe Paul, rapporteur pour avis. Pour l’ensemble de ces raisons, et dans l’attente d’une loi de programmation qui nous permettra enfin de prévoir, pour nos forces de sécurité, des moyens et une organisation en accord avec leur mission, la commission a émis un avis défavorable à l’adoption des crédits du programme « Gendarmerie nationale ».

Mes chers collègues, cette année encore, le budget de la gendarmerie nationale nous paraît préoccupant à plus d'un titre. Certes, le Général Lizurey nous a présenté la situation sous un jour plutôt positif, conformément à l' « esprit gendarmerie », qui est de chercher à remplir la mission le mieux possible avec les moyens disponibles. Pour notr...