Questions écrites de Philippe Paul

Accidents de la vie courante - grande cause nationale

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. L'actualité estivale a été, comme chaque année, tristement marquée par des drames domestiques (défenestration, incendies, noyades), ce qui pose de nouveau la question de la mise en place d'une politique ambitieuse de prévention des accidents de la vie courante. En effet, avec 11 mi...

Crise du porc

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les graves difficultés que connaissent les éleveurs devant la hausse vertigineuse des matières premières et, en particulier, les producteurs de porcs déjà victimes ces dernières années de crises successives qui les ont durablement fragilisés. Alors que l'aliment représente 70 % du ...

Bilan canicule

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la canicule qui a touché la France et les bilans qui ont pu en être dressés. Suite aux fortes chaleurs qui ont perduré, tant de jour que de nuit, sur de nombreux départements français, il souhaiterait savoir quel est le bilan de cet épisode météorologique.

Voiliers de charge transportant également des passagers

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur un projet de voilier de charge appelé à transporter également, outre donc des marchandises, des passagers en nombre supérieur à 12. Il lui demande de lui préciser les dispositions du règlement annexé ...

Ordre des infirmiers

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le devenir de l'ordre des infirmiers. Dans la réponse à sa question écrite n° 18081 publiée au Journal Officiel du 4 août 2011, le secrétaire d'État à la santé avait notamment indiqué : « Des attributions inchangées pour les libéraux, une cotisation modique et facultative pour les salariés, un ord...

Indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le projet de décret unique indemnisant les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre. Dans des réponses successives à ses deux questions écrites, le Gouvernement répondait qu'il s'attachait « à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équi...

Désertification médicale

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la désertification médicale, le plus souvent rurale, mais aussi dans certaines zones urbaines, qui entraîne des conditions d'accès aux soins difficiles au quotidien avec des situations de tension aggravées lors des périodes de congés, en fin de semaine et la nuit. Ce sont les populations les plus ...

Crise syrienne

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la crise syrienne et son bilan provisoire qui s'alourdit de jour en jour d'hommes, de femmes et d'enfants capturés, blessés, tués par un régime sans scrupules. La France qui s'était illustrée lors de la gestion de la crise libyenne peut-elle rester impassible devant la catastrophe humaine qui se joue à deux heu...

Seconde carrière des enseignants

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif dit de la « seconde carrière » des enseignants prévu à l'article 77 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. Il lui demande de lui dresser un bilan (nombre de personnes concernées, administrations de destination, etc.) de ce dispositif destiné à permettre aux enseignan...

Mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises de moins de onze salariés

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la mise à jour du document unique d'évaluation des risques dans les entreprises. Celle-ci doit intervenir à un rythme régulier, au moins une fois par an, et lors d'aménagements importants portant notamment sur les conditions d'hygiène et de sécurité. Complé...

Devenir des sous-préfectures

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le devenir des 238 sous-préfectures qui maillent le territoire national. D'aucuns pointent du doigt certains arrondissements qui seraient trop peu peuplés pour accueillir de tels services. Si la logique comptable devait s'appliquer, ces territoires seraient alors totalement laissés pour compte. Pourtant, n'est-ce pas no...

Accès aux soins et assurances complémentaires santé des retraités

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'accès aux soins des retraités. En effet, le coût grandissant des contrats d'assurances complémentaires santé augmentant sensiblement plus rapidement que la revalorisation des avantages vieillesse qui leur sont consentis, ces derniers étant basés sur l'indice des prix de l'INSEE, cela implique un ...

Reconnaissance de la formation des orthophonistes au niveau du grade master

M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les inquiétudes des orthophonistes suite au projet de réforme présenté par le Gouvernement en octobre 2011. En effet, toutes les composantes de la profession avaient œuvré à la reconnaissance d'une formation de qualité, toujours attentives à ce que l'offre de soins soit identique sur tout le territoire, ac...

Répartition des dépenses de fonctionnement des écoles publiques bilingues

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre chargé des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les communes pour l'accueil dans les filières bilingues des écoles maternelles et élémentaires publiques d'enfants de communes voisines. L'apprentissage d'une langue régionale dans le cadre d'un enseignement bilingue dispensé dans une commune autre que la commune où ...

Navigation des navires traditionnels

M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de navigation des bateaux traditionnels. Dans la réponse à la question écrite n° 12495, publiée au Journal officiel du 23 septembre 2010, il est fait état d'un projet d'instruction relative à l'application des dispositions réglementaires concernant l...

Avenir des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le niveau de déqualification dans les blocs opératoires, publics et privés, dû à une pénurie de personnel spécialisé. En effet, le métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) a perdu de son attractivité depuis qu'il existe une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes IADE ...

Accès des personnels infirmiers de l'État à la catégorie A de la fonction publique

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur les attentes en matière statutaire, et plus particulièrement sur un accès à la catégorie A, des infirmières et infirmiers relevant de la fonction publique d'État, et notamment de l'éducation nationale. Il lui demande de lui préciser les intentions du Gouvernement en ce domaine afin de respecter une indispensabl...

Équilibre nutritionnel dans les cantines

M. Philippe Paul attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'équilibre nutritionnel des repas fournis dans les cantines scolaires. L'obésité infantile touche aujourd'hui près d'un enfant sur six en France. Alors que nombre d'enfants prennent cinq repas par semaine à l'école, l'équilibre alimentaire dans la restaur...

Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

M. Philippe Paul rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 15530 posée le 14/10/2010 sous le titre : « Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il lui souligne que dans un rapport publié en avril dernier et intitulé « Le fossé numér...

Mesures prises en faveur de l'équipement et de la formation aux outils numériques

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur une enquête du département des études, de la prospective et des statistiques du ministère de la culture et de la communication sur la diffusion et l'utilisation des technologies de l'information et de la communication en France et en Europe en 2009, publiée...