Questions de Philippe Paul

Difficultés d'accès à des soins dentaires

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur les difficultés croissantes que rencontrent nos concitoyens, en particulier ceux du Finistère, pour accéder à des soins dentaires. Quand un praticien est en mesure d'accueillir de nouveaux patients, ...

Recrutement et mutation des enseignants

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de recrutement et de mutation des enseignants. Alors que la préparation de la rentrée scolaire a mis en évidence un nombre insuffisant d'enseignants, ses services ont préféré faire appel à des contractuels, formés en à peine quelques jours et pour la plupart sans aucune expérienc...

Prise en considération de l'hypersensibilité aux ondes électromagnétiques

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des personnes hypersensibles aux ondes électromagnétiques. Dans notre pays, 2 à 5 % de la population seraient concernés et souffriraient lors d'expositions aux champs électromagnétiques de maux de tête, de troubles visuels et de l'audition, de troubles du sommeil avec d'importantes ...

Maintien de l'objectif de relier la pointe du Finistère à Paris en 3 heures en train

M. Philippe Paul souhaite faire part à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, de son étonnement et de sa désapprobation à la lecture des récents propos du président-directeur général de la SNCF estimant qu'une liaison Paris-Brest en 3h30 : « Ce n'est déjà pas si mal. Vous demanderez aux Toulousains ou aux ...

Inclusion des ports de Brest et de Roscoff dans le corridor Atlantique

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur l'engagement numéro 14 du pacte d'accessibilité et de mobilité pour la Bretagne signé entre l'État et le conseil régional de Bretagne le 8 février 2019, engagement ainsi libellé : « Le Gouvernement soutiendra l'évolu...

Qualification des produits de la mer non commercialisés

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessité de clarifier la qualification des produits de la mer non commercialisés. Il lui cite, à l'appui, l'exemple des moules sous-taille. En Bretagne et en Normandie, des rejets de ces moules, qui ne peuvent être commercialisées en raison de leur taille hors calibre, ont fait l'...

Disparition des pharmacies des communes rurales

M. Philippe Paul appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur la disparition des pharmacies des communes rurales. L'ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l'adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie n...

Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur

M. Philippe Paul souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé sur le rôle majeur des infirmières puéricultrices et des infirmiers puériculteurs dans la promotion de la santé et le suivi du développement de l'enfant, ainsi que dans les soins pédiatriques et l'accomp...

Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les écoles privées sous contrat d'association. Il résulte d'une décision du Conseil d'État en date du 20 novembre 2020 une inégalité de traitement sur un plan financier entre les familles, ...

Accompagnement des élus municipaux porteurs d'un handicap

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées sur les difficultés que peuvent rencontrer les élus municipaux en situation de handicap pour exercer leur mandat dans des conditions satisfaisantes. Il lui soumet plus particulièrement la situation des élus ...

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les conséquences pour les élevages conchylicoles biologiques d'une application du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Mis en œuvre en l'état au 1er janvier prochain, ce...

Répartition des effectifs de police sur le territoire national

M. Philippe Paul demande à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui indiquer par ville dont la population est comprise entre 100 000 et 200 000 habitants le nombre de fonctionnaires de police nationale pour 1 000 habitants et le taux d'engagement des effectifs sur le terrain, au 1er janvier 2017 et au 1er janvier 2022.

Désengagement croissant de La Poste en zone rurale

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la ruralité sur le désengagement croissant de La Poste en zone rurale. Dans le Finistère, depuis de nombreux mois cette entreprise en charge des missions de service public que sont le service universel postal, le transport et la ...

Démarchage téléphonique non sollicité

M. Philippe Paul interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la volonté réelle du Gouvernement de lutter contre le démarchage téléphonique non sollicité, phénomène dont de trop nombreux foyers continuent à être victimes. Il lui fait observer que près de deux ans après la promulgation de la loi n° 2020-901 du 24 juillet 2020 visant à ...

Insuffisance des crédits nécessaires à la mise en œuvre des accords du Ségur de la santé

M. Philippe Paul appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la laborieuse mise en œuvre des accords du Ségur de la santé. À la persistante et peu compréhensible exclusion de ces accords d'une partie des personnels des établissements sociaux et médico-sociaux, s'ajoute l'insuffisance des crédits alloués pour financer la revalorisation ...

Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la vie démocratique sur l'absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs, pourtant « outil indispensable d'information et de contrôle des politiques publiques ainsi que de l'action du Gouvernement », comme a pu le souligner son...

Revalorisation de la retraite des exploitants agricoles élus ou anciens élus

M. Philippe Paul souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail sur des dispositions issues de la loi n° 2020-839 du 3 juillet 2020 visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer, qui pénalisent les exploita...

Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne de l'absence de réponse à sa question N° 25529 intitulée : « Absence persistante de réponse des ministres des solidarités et de la santé et de l'intérieur aux questions écrites n°14528, 17172 et 18028 ». Il lui fait observer que plus d...

Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre des solidarités et de la santé de l'absence de réponse à la question écrite N° 25001 intitulée « Revalorisation salariale et reconnaissance des professionnels des secteurs social et médico-social ». Il lui fait observer que plus de 5 mois se sont écoulés depuis la publication de cette question au Journal officiel du 21 octobre 2021. Il lui e...

Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique

M. Philippe Paul s'étonne auprès de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation de l'absence de réponse à la question écrite N° 24059 intitulée « Règlement (UE) 2018/848 et conchyliculture biologique ». Il lui fait observer que près de 7 mois se sont écoulés depuis sa publication au Journal officiel du 29 juillet 2021. Il lui en renouvelle donc les termes et le remercie d'y apporter...