Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
94 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close.
Je suis saisi, par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, d'une motion n° 38, tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur l...
Je mets aux voix la motion n° 38, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi organique. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Je suis saisi, par Mme Demontes, M. Cazeau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 76, tendant au renvoi à la commission. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires sociales le projet de l...
L'amendement n° 20, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa (4°) du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il est inséré un alinéa ainsi réd...
Le sous-amendement n° 75, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 20 pour le 4° bis du II de l'article 34 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 par les mots : ; ce montant...
Je mets aux voix l'amendement n° 20. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires sociales. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 157 : Le Sénat n'a pas adopté. La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 42, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article LO. 111-3 du code de la sécu...
L'amendement n° 43, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Avant l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « ... - T...
L'amendement n° 40, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les élections à la sécurité sociale sont rétablies. II. - En conséquence, les dispositions contraires des articles ...
Je confirme que l'amendement n° 40 n'a pas été adopté. L'amendement n°41, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres de groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 221-3 du code de la sécurité sociale est ainsi réd...
L'amendement n° 39, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. Le second alinéa de l'article L. 432-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. II. La perte de recettes est comp...
Mes chers collègues, nous reprenons la discussion du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale. Nous poursuivons la discussion de l'article 1er.
Au sein de cet article, nous en sommes parvenus à l'examen de l'amendement n° 29. L'amendement n° 29, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le A du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, insérer un paragraphe ainsi rédigé : « A bis. -
L'amendement n° 94, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : Le produit des majorations des taxes perçues au titre des articles 575 à 575 B du code géné...
L'amendement n° 95, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel rédigé comme suit : I. L'Etat compense intégralement les exonérations ou les réductions de cotisations ou contr...
Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 78, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 d...
L'amendement n° 51, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) du B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale, après les mots : objectifs de dépenses insérer les mots : ...
L'amendement n° 81 rectifié, présenté par M. Cazeau, Mme Demontes, MM. Sergent, Massion, Godefroy, Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa (2°) du B du I du texte proposé par cet article pour l'article LO. 111-3 du code de la sécurité sociale par les dispositions su...
