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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
136 interventions trouvées.
L'amendement n° 22, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'ordonnance n° 2005-171 du 24 février 2005, simplifiant les procédures de constitution et de réalisation des contrats de garantie financière, est ratifiée, sous réserve d...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 10. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
L'amendement n° 49, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le I de cet article : I. - Après le cinquième alinéa de l'article L. 443-5 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'entreprise, dont les titres ne sont pas admis sur un marché réglementé et qui a p...
L'amendement n° 113, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le II de cet article pour compléter l'article L. 443-5 du code du travail par les mots : après consultation des partenaires sociaux. La p...
L'amendement n° 50, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par cet article pour compléter l'article L. 443-1 du code du travail par un membre de phrase ainsi rédigé : , auquel elles ont confié la tenue de leur compte La parole est à Mme le rappo...
L'amendement n° 131, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour compléter par un alinéa l'article L. 443-1 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Les entreprises peuvent s'acquitter de l'obligation visée à l'alinéa précédent lorsque le ...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 31 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 114 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et...
L'amendement n° 115, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le second alinéa du II du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 244 quater L du code général des impôts, remplacer les mots : qui disposent, au 1er ...
En conséquence, l'article 20 est supprimé et l'amendement n° 115 n'a plus d'objet. TITRE V AUTRES DISPOSITIONS
L'amendement n° 42, présenté par M. Buffet, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Dans le I de cet article, après les mots : des établissements publics et des insérer le mot : autres La parole est à M. le rapporteur pour avis.
L'amendement n° 139, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du II de cet article, remplacer les mots : six mois par les mots : neuf mois La parole est à M. le ministre délégué.
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 30 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 140 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 24, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans les conditions prévues par l'article 3...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24. L'amendement n° 148 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 24, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le titre V du livre premier du code monétaire et financier ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Jégou, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
