Confiance et modernisation de l'économie

L'amendement n° 9 présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le sixième alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier : « 4° L'offre s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, nonobstant le recours au démarchag...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 107 est présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. Ces deux ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3, et l'amendement n° 85 rectifié, satisfait, n'a plus d'objet. L'amendement n° 86 rectifié, présenté par MM. Hyest et Saugey, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi...

Je suis saisi de quatre sous-amendements, présentés par M. Branger. Le sous-amendement n° 158 est ainsi libellé : I. Dans la première phrase du texte proposé par le I de l'amendement n° 86 rectifié pour l'article L. 439-30 du code du travail, après les mots : la société insérer les mots : participant à la constitution de la société II. A...

Le sous-amendement n° 159 est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 86 rectifié pour l'article L. 439-39 du code du travail, remplacer les mots : de rapports réguliers établis par celui-ci qui retracent par les mots : d'un rapport établi par celui-ci, portant sur la période éc...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : Rédiger ainsi le sixième alinéa (4°) du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier : « 4° L'offre s'adresse exclusivement à des investisseurs qualifiés, non...

L'amendement n° 110, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail est inséré un alinéa ainsi rédigé : ...

Le sous-amendement n° 160 est ainsi libellé : Compléter la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 86 rectifié pour l'article L. 439-40 du code du travail par les mots : et sans que leur intervention puisse avoir pour effet de suspendre ou retarder les procédures de consultation en cours au-delà d'un dél...

L'amendement n° 10, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le septième alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 411-2 du code monétaire et financier, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les gérants de portefeuilles individuels d'instruments financiers sont réputés ...

Le sous-amendement n° 161 est ainsi libellé : Remplacer les cinquième et sixième alinéas du texte proposé par le I de l'amendement n° 86 rectifié pour l'article L. 439-42 du code du travail par un alinéa ainsi rédigé : « Si plusieurs formes de participation existaient au sein des sociétés participantes, le groupe spécial de négociation déterm...

L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 145, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 512-105 du code monétaire et financier, remplacer le mot : lui par le mot : leur La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 108, présenté par MM. Godefroy et Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 444-8, est ajouté à la fin du chapitre IV du titre IV du livre IV du code du tra...

L'amendement n° 109, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 444-8, est ajouté à la fin du chapitre IV du titre IV du livre IV du code du travail...

L'amendement n° 11, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier : Ce document est rédigé en français ou, dans les cas définis par le même règlement général, da...

L'amendement n° 43, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : l'effectif est limité à un salarié rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail : ...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 101, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et ...

L'amendement n° 146, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Compléter in fine le texte proposé par le I de cet article pour insérer un alinéa après le cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : En 2005, un tel accord doit avoir été conclu avant ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 164, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code monétaire et financier est ainsi modifié : I - Dans le chapitre Ier du titre Ier du livre V, ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 167, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier : Il comprend un résumé, qui, s'il est rédigé dans une autre langue usuelle en matière financière, d...

Il s'agit de l'amendement n° 146 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, et ainsi libellé : I. Compléter in fine cet article par un V ainsi rédigé : V. - En 2005, un tel accord d'intéressement dont peut bénéficier le chef d'entreprise ou le conjoint, s'il a le statut de conjoint collaborateur ou d...