Confiance et modernisation de l'économie

L'amendement n° 144, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article L. 214-43 du code monétaire et financier est complétée par les mots : «, nonobstant l'ouverture éventuelle d'une procédure ...

L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-209 du code de commerce est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les actions achetées dans le cadre des fina...

L'amendement n° 82, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 442-1 du code du travail est complété par les mots : « et à contrôler l'utilisation des fonds qui...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 144 rectifié qui est ainsi libellé : Avant l'article 4 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La deuxième phrase du huitième alinéa de l'article L. 214-43 du code monétaire et financier est complétée par les mots : «, nonobstant l'ouverture éventuelle d'une procédure visée au livre VI du code de...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 4 A.

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est donc ainsi libellé : Après l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 225-209 du code de commerce est ainsi modifié : I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Un rapport spécial informe ch...

L'amendement n° 47, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du deuxième alinéa (1) de l'article L. 442-2 du code du travail est ainsi rédigée : « Les sommes affectées à cette réserve spéciale sont, aprè...

L'amendement n° 68, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 8.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Avant l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-94 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédig...

L'amendement n° 56 rectifié bis, présenté par MM. Dassault et Saugey, J. Blanc, Branger, Carle, Courtois, César, Garrec, Longuet, de Raincourt, Valade et Murat est ainsi libellé : Avant le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le deuxième alinéa de l'article L. 442-4 du code du travail, ajouter un alinéa ainsi rédi...

Il s'agit donc de l'amendement n° 56 rectifié ter. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.

L'amendement n° 84 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et Béteille, est ainsi libellé : Avant l'article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 512-94 du code monétaire et financier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les caisses d'épargne et de prévoyance régionales sont représentées au conseil de...

L'amendement n° 69, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Il est créé un fonds décentralisé de solidarité territoriale et de développement économique. Ce fonds est cofinancé par l'Etat...

L'amendement n° 48, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du a) du 1° et dans la première phrase du a) du 2° de cet article, remplacer les mots : un accord spécifique négocié avec les représentants du personnel dans les conditions prévues à l'article L....

L'amendement n° 70, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le dernier alinéa du 9° quater de l'article 157 du code général des impôts, la somme : « 4 600 euros » est remplacé...

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 51 rectifié, présenté par MM. Arthuis, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 130 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 133 est présenté par M. Dassault. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans la seconde phrase du deuxième alinéa du I de cet article, avant les mots : la part des sommes ve...

L'amendement n° 133 n'est pas soutenu. L'amendement n° 53 rectifié, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du I de cet article : a) supprimer le mot : exclusivement b) remplacer les mots : l'application de la première phrase de l'alinéa précédent est subordonnée par les mots : le déblocag...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 71, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Marie-France Beaufils.