Confiance et modernisation de l'économie

L'amendement n° 146 rectifié est retiré. L'amendement n° 44, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel I bis ainsi rédigé : I bis. - Après le cinquième alinéa du même article L. 441-1, il est inséré un alinéa ainsi rédi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 165, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - A l'article L. 322-1 du code des assurances, après les mots : « constituée sous forme de » sont in...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. L'amendement n° 67, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 432-5 d...

L'amendement n° 102, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 412-1 du code monétaire et financier : « L'émetteur veille à la régulari...

L'amendement n° 44 est retiré. L'amendement n° 45, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du troisième alinéa (2°) du II de cet article, remplacer les mots : ainsi que, le cas échéant, de la rémunération annuelle ou du revenu professionnel imposé à l'impôt sur le revenu au titre de...

L'amendement n° 103, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du texte proposé par le I bis de cet article pour l'article L. 451-3 du code monétaire et financier : Les opérations de racha...

L'amendement n° 6, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 46, présenté par Mme Debré, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin de la première phrase du texte proposé par le 3° du II de cet article pour modifier le sixième alinéa de l'article L. 441-2 du code du travail, remplacer les mots : sans que celle-ci ou celui-ci ne puisse dépasser le salaire...

Nous sommes impatients d'entendre M. le ministre afin de savoir s'il partage les idées émises par M. le rapporteur.

Le règlement n'autorise pas une telle discussion commune, mon cher collègue. Dans ces conditions, je mets aux voix l'amendement n° 103.

L'amendement n° 12, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Après les mots : titres de créance rédiger ainsi la fin du premier alinéa (I) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-8 du code monétaire et financier : dont la valeur nominale est inférieure à 1 000 € et qui ne...

L'amendement n° 83, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant la dernière phrase du texte proposé par le 3° du II de cet article pour remplacer la deuxième phrase du sixième alinéa de l'article L. 441-2 du code du travail, insérer une phrase ainsi rédigé...

L'amendement n° 13, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le IV du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-8 du code monétaire et financier, insérer deux paragraphes IV bis et IV ter ainsi rédigés : « IV bis. - Lorsque l'Autorité des marchés financiers...

L'amendement n° 7, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans la première phrase de l'article L. 267 du livre des procédures fiscales, après les mots : « solidairement responsable » sont insérés les mots : «, en fonction ...

L'amendement n° 14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 621-8-2 du code monétaire et financier, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. 621-8-3. - Lorsque l'Autorité des marchés financiers n'est pas l'autorité...

L'amendement n° 116, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-27 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Préalablement à la ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 7 rectifié, qui est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 266 du livre des procédures fiscales est abrogé. II. En conséquence : 1° A l'article L. 267 du même code, les mots : «, dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article...

L'amendement n° 15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour le X de l'article L. 621-7 du code monétaire et financier, remplacer les mots : par voie de presse écrite et par les mots : par voie de presse écrite ou La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 117, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 434-4 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il transmet également...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis. TITRE II MODERNISER LES OUTILS DE FINANCEMENT DES ENTREPRISES