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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
136 interventions trouvées.
Il s'agit donc de l'amendement n° 53 rectifié bis. Je vous donne la parole pour le défendre, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Vial, Bailly, du Luart et Leroy, Mme Bout, MM. Braye, J. Blanc et Del Picchia, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier par les mots : ou révélant une fragilité économique. La pa...
L'amendement n° 57, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - A défaut de disposition contraire prévue par un accord collectif, l'abondement de l'employeur visé à l'article L. 443-7 du code du travail et versé en 2005 s'applique au montant des versements du titulaire d...
L'amendement n° 126, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 313-21-1 du code monétaire et financier par les mots : ainsi qu'aux sociétés de caution mutuelle artisanales qui cautionnent de tels projets. L...
Il s'agit donc de l'amendement n° 57 rectifié. Vous avez la parole pour le présenter, monsieur le rapporteur.
L'amendement n° 168, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du III de cet article : Elles sont imposables, pour leur montant déterminé compte tenu des revenus, gains ou pertes résultant de leur placement dans les conditions prévues par l'article L. 442-5 du code du travail, selon les règles fixé...
L'amendement n° 84 rectifié est retiré. Quoi qu'il en soit, cette discussion aura été riche, puisqu'elle nous aura permis de mieux envisager l'avenir du groupe Caisse d'épargne.
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II.- L'article L. 518-7 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission de surveillance est saisie préalablement, chaque année, du programme d'émission de titres de créance de l...
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est donc ainsi libellé : Rédiger ainsi le II de cet article : II.- L'article L. 518-7 du même code est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La commission de surveillance est saisie préalablement, chaque année, du programme d'émission de titres d...
L'amendement n° 128, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Après l'article 39 octies D du code général des impôts, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. ... - Les entreprises soumises ...
Mes chers collègues, pour la bonne organisation de nos débats, permettez-moi de vous rappeler que chaque orateur n'est pas obligé d'utiliser la totalité des cinq minutes qui lui sont allouées : c'est un maximum. Cela étant, je ne vous vise pas personnellement, monsieur Jégou, car vous avez parlé moins longtemps. Ainsi, mes chers collègues, si ...
L'amendement n° 104, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 11° du II de l'article L. 621-9 du code monétaire et financier, il est inséré un alinéa ainsi r...
L'amendement n° 19, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-32 du code monétaire et financier : « L'association établit un code de bonne conduite approuvé par l'Autorité des marchés fin...
L'amendement n° 147, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code général des impôts est ainsi modifié : 1°) L'article 80 quaterdecies est ainsi modifié : a) Il est ajouté un II ainsi rédigé : « II. Les dispositions du...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L'amendement n° 19 est retiré. L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le début de la première phrase du neuvième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-34 du code monétaire et financier : « L'association rend publique sa décision... ...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 111 rectifié, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin de la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 444-9 du code du travail, supprimer les mots : ou s...
L'amendement n° 20 est retiré. L'amendement n° 21, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la dernière phrase du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 621-35 du code monétaire et financier : Elle transmet ce rapport à l'Autorité des marchés financiers, qui fournit da...
L'amendement n° 112, présenté par M. Marc, Mme Bricq, MM. Massion, Yung, Peyronnet, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 444-9 du code du travail par les mots : et après avoir consul...
