Engagement national pour le logement

L'ordre du jour appelle la discussion des conclusions du rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour le logement (n° 416.) Dans la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l'article 42, alinéa 12, du règlement, premièrement, aucun amendement n'est recevable, sauf accord du Gouvernement, deuxièmem...

Sur les articles 1er à 7 bis, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.

L'amendement n° 3, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le 6° du III de cet article, après les mots : de l'article L. 511-2 insérer les mots : tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 précitée La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'article 7 sexies A est réservé. Sur les articles 7 nonies à 8 ter, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.

L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Le vote sur l'article 8 septies A est réservé. Sur les articles 8 septies C et 8 septies E, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.

L'amendement n° 4, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le a) du 5° de cet article, remplacer les mots : au dernier alinéa par les mots : à l'avant-dernier alinéa La parole est à M. le rapporteur.

Le vote sur l'article 8 septies est réservé. Sur les articles 9 et 10, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.

L'amendement n° 5, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le VII de cet article pour l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation : La résidence hôtelière à vocation sociale est un établissement commercial d'hébergement ag...

Le vote sur l'article 11 AA est réservé. Sur l'article 11, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur cet article ? ... Le vote est réservé.

L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. le ministre délégué.

Le vote sur l'article 11 bis est réservé. Sur les articles 13 à 29, je ne suis saisi d'aucun amendement. Quelqu'un demande-t-il la parole sur l'un de ces articles ? ... Le vote est réservé.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Adeline Gousseau, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Conformément à l'article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements précédemment adoptés par le Sénat. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant de la co...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 217 : Le Sénat a adopté. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant engagement national pour le logement. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 18 sexies.

L'amendement n° 519, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 185 rectifié, présenté par M. Hérisson, est ainsi libellé : Avant l'article 19 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article 4 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « Pour les aires de gran...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 19 A. L'amendement n° 289, présenté par MM. Pointereau et Vasselle, est ainsi libellé : Avant l'article 19 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article 1519 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédi...