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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
210 interventions trouvées.
L'amendement n° 132 rectifié ter est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 61 et 102 rectifié.
L'amendement n° 76, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-12 du code de commerce, remplacer les mots : du commerce, de l'industrie par les mots : de l'industrie, du commerce II. - En conséquence...
L'amendement n° 77, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans les troisième (1°) et cinquième (3°) alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-13 du code de commerce, remplacer le mot (deux fois) : ; elle par le mot : et La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 78, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 711-13 du code de commerce, après les mots : son appui insérer les mots : dans les domaines La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 79, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : III. - Le deuxième alinéa et la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 712-6 sont supprimés. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 80 rectifié, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Dans la deuxième phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 712-1 du code de commerce, remplacer les mots : l'établissement par le mot : celui-ci II. - Dans la dernière phra...
L'amendement n° 97 rectifié est retiré. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote sur l'amendement n° 297.
L'amendement n° 81, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 712-4 du code de commerce, après les mots : de commerce insérer les mots : et d'industrie et supprimer les mots : du présent code La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 82, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 712-5 du code de commerce : I. - Après le mot : peut insérer les mots : , dans des conditions définies par décret, II. - Remplacer les mots : son ressort par l...
L'amendement n° 83, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la deuxième phrase du le texte proposé par cet article pour l'article L. 712-7 du code de commerce : Elle assiste de droit à leurs instances délibérantes. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 365 rectifié, présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Masson, Türk, Baudot, Besse, Gaillard, Gouteyron, Karoutchi et du Luart, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 388, présenté par Mme D...
L'amendement n° 340, présenté par M. Texier, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour remplacer la dernière phrase du second alinéa de l'article L. 420-2 du code de commerce par un alinéa ainsi rédigé : « Ne sont pas constitutifs d'abus au titre du présent alinéa les accords de gamme qui résultent de l'application d...
L'amendement n° 84, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Au début du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-8 du code de commerce, remplacer les mots : Dans les cas où par le mot : Lorsque II. - Dans le même texte, après les mots : excédents disponibles, remplacer...
L'amendement n° 85, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. - Dans le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 712-9 du code de commerce, supprimer les mots : public du réseau II. - Dans le troisième alinéa du même texte supprimer le mot : public La parole es...
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.
L'amendement n° 86, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Dans la première phrase du quatrième alinéa du texte proposé par cet article pour le II de l'article 1600 du code général des impôts, remplacer les mots : de la taxe pour frais de chambres de commerce par les mots : visés au I L...
L'amendement n° 87, présenté par M. Cornu, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 70 du code du domaine de l'Etat est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne sont pas applicables aux établisse...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Poniatowski, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Bertaud, Faure, Barraux, Le...
L'amendement n° 307 rectifié, présenté par MM. Dussaut, Raoul, Courteau, Desessard et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Le premier alinéa du I de l'article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la ...
L'amendement n° 307 rectifié est retiré. L'amendement n° 135 rectifié bis, présenté par MM. Mortemousque, Poniatowski, Braye, Carle et Hérisson, Mme Lamure, MM. Revet, Bertaud, Faure, Barraux, Leroy, Texier et Fouché, est ainsi libellé : Après l'article 44, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cotisations des présidents...
