Réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

La séance est reprise. Dans la discussion des articles de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, nous poursuivons l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er et qui avaient été précédemment réservés. L'amend...

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du premier...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2001-7 du 4 janvie...

Je vous donne acte de votre rappel au règlement et vous propose de reprendre la discussion là où nous l'avions laissée.

L'amendement n° 15, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Les articles 41, 42 et 43 de...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 124, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 212-5 du code du travai...

L'amendement n° 48, présenté par Mmes Le Texier, Printz, Voynet, Schillinger, Alquier, Khiari, Demontes et Campion, MM. Domeizel, Godefroy, Mélenchon, Michel, Guérini et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux dernières phrases du ...

L'amendement n° 120 rectifié bis, présenté par MM. Murat, Gouteyron, Poniatowski et Gournac, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I ? La troisième phrase du premier alinéa du III de l'article L. 212-15-3 du code du travail est complétée par les mots : «, ainsi que celles des sportifs pr...

L'amendement n° 120 rectifié bis est retiré. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 96, présenté par MM. Todeschini, Bockel et Masseret, Mmes Printz et Schillinger, M. Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter...

L'amendement n° 110 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Haenel, Mme Troendle, M. Richert, Mme Keller, M. Leroy et Mme Sittler, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les jours fériés figurant dans l'ordonnance du 16 a...

Je suis donc saisi d'un amendement n°96 rectifié, présenté par MM. Todeschini, Bockel et Masseret, Mmes Printz et Schillinger, M. Ries et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 1er. L'amendement n° 127, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Da...

L'amendement n° 128, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : Le second alinéa de l'article L. 320-2 du code du travail est supprimé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 129, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 320-3 du code du travail est abrogé. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

L'amendement n° 125, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-1-3 du code du travail est ainsi rédigé : « Art. L. 321-1-3 - Lorsque, pour l'un des motifs éno...

L'amendement n° 126, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 321-12-1 du code du travail est abrogé. La parole est à M. Roland Muzeau.

L'amendement n° 131, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « La deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 434-3 du code du travail est supprimée. » La parole est à Mme E...

L'amendement n° 132, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « Le 16° de l'article L. 934-2 du code du travail est supprimé. » La parole est à Mme Eliane Assassi.

L'amendement n° 130, présenté par MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : « L'article 71 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale est abrogé. » La parol...

L'amendement n° 113 rectifié, présenté par Mme Voynet, M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene - Thiery, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Une convention ou un accord collectif de branche, d'entreprise, de groupe ou d'établissement peut prévoir la création d'un chèque temps choisi/partage ...