Eau et milieux aquatiques

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'examen de l'article 40. CHAPITRE IV Comité national de l'eau et Office national de l'eau et des milieux aquatiques

L'amendement n° 395, présenté par MM. Repentin et Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur l'eau et les milieux aquatiques. (n°s 370, 461). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 37.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 396, présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pastor, Piras et Lejeune, Mme Herviaux, MM. Cazeau, Dauge et Peyronnet, Mme Y. Boyer, MM. Repentin, Lise, Marc, Le Pensec, Domeizel et Roujas, Mme M. André, MM. S. Larcher, Guérini...

L'amendement n° 507, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 de code de l'environnement. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 88, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement : « Art. L. 213-10. - En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environnement, l'agence de l'eau étab...

L'amendement n° 219, présenté par MM. Hérisson et Amoudry, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 213-2 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre de ses missions, l'office peut agréer des organismes publics ou privés spécialisés, afin de leur confier des missions...

L'amendement n° 506, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant les mots : les biens supprimer le début de la deuxième phrase et la première phrase du II de cet article. La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 506 est retiré. L'amendement n° 218 rectifié, présenté par MM. Hérisson et Amoudry, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du II de cet article : Les dispositions prévues au I entrent en vigueur lors de la publication du décret en Conseil d'Etat visé à l'article L. 213-6 du code de l'environnement. Cet am...

Il s'agit donc de l'amendement n° 218 rectifié bis. Monsieur le rapporteur, veuillez le présenter et donner l'avis de la commission sur les autres amendements.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 88 rectifié, présenté par M. Sido, au nom de la commission, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10 du code de l'environnement : « Art. L. 213-10. - En application du principe de prévention et du principe de réparation des dommages à l'environ...

Madame Didier, l'amendement n° 88 vient d'être rectifié par M. le rapporteur, sur la demande de Mme la ministre. Le second alinéa, auquel vous venez de faire référence, a donc été supprimé. Seul subsiste le premier alinéa, sur lequel M. Revet s'interroge.

Monsieur Revet, vous êtes déjà intervenu pour explication de vote. Vous ne pouvez donc pas, normalement, reprendre la parole, mais, à titre exceptionnel, je vous autorise à intervenir, car je sais très bien que vous n'abusez pas de cette facilité.

L'amendement n° 89, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après le mot : usage insérer le mot : principal La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de cinq amendements en discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 291 est présenté par Mme Didier, MM. Billout et Coquelle, Mme Demessine, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 398 est présenté par M. Raoult, Mme Bricq, M. Collombat, Mme Alquier, MM. Pa...

L'amendement n° 476, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 431-3 du code de l'environnement, remplacer les mots : à tous les cours d'eau par les mots : aux eaux publiques et courantes Cet amendement n'est pas soutenu. L'amendement n° 421, présenté...

L'amendement n° 90, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le I du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : ou dans un réseau de collecte, par les mots : directement ou par un réseau de collecte, La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 152 rectifié bis, présenté par MM. César, Pointereau, Vasselle, Doublet et Bizet, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la première phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article L.213-10-2 du code de l'environnement : L'assiett...

L'amendement n° 133, présenté par Mme Férat et les membres du groupe de l'Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Après les mots : à douze fois rédiger ainsi la fin de la première phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement : la pollution moyenne mensuelle La parole...

L'amendement n° 477, présenté par M. Poniatowski, est ainsi libellé : Avant l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa de l'article L. 431-6 du code de l'environnement dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000, après les mots : « applicables aux piscicultures ...