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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
L'amendement n° 247, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46 ...
L'amendement n° 351, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et a...
L'amendement n° 352, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ains...
L'amendement n° 244, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46...
L'amendement n° 361, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 241-2 du code du travail, sont insérés sept alinéas ainsi rédigés ...
L'amendement n° 245, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46...
L'amendement n° 362, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la première phrase du deuxième alinéa (1°) de l'article L. 431-1 du code de la sécurité sociale, il ...
L'amendement n° 281, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 363, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 433-2 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « L'indemnité j...
L'amendement n° 246, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'article 46...
L'amendement n° 243, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 1° de cet article pour le III de l'artic...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 282, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement est défendu. L'amendement n° 373 rectifié, présenté par MM. Autain et Fi...
L'amendement n° 57, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dotation de l'État au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixée comme suit pour les années 2007 à 2009 : Année Dotation de l'Etat (...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 32 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 88 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur, po...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 57 rectifié, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dotation de l'État au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixée comme suit pour les années 2008 à 2010 ...
L'amendement n° 216 rectifié bis, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud - Maylam, Kammermann et Michaux - Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'ar...
L'amendement n° 248, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 2° du I de cet article par les mots : et les mots : « fixé par décret » sont re...
L'amendement n° 370, présenté par M. About, Mme Létard, MM. Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : I - Dans le quatrième alinéa du 4° du I de cet article, remplacer les mots : Des subventions par les mots : Une dotation II - Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : ......
L'amendement n° 252 rectifié, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le sixième alinéa (c du 1°) du 4° du I de cet article : Une contribut...
L'amendement n° 251, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...° Le président du consei...
