Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
224 interventions trouvées.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 217 rectifié, présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud - Maylam, Kammermann et Michaux - Chevry, M. F. Giraud, Mmes Mélot et Procaccia,...
L'amendement n° 388, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : I. Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Le directeur de l'agence est nommé par décret. » II. - En conséquence, dans le premier alinéa du 4°, remplacer les mots : sept alinéas par les mots : huit alinéas Cet amendement n'est pas soutenu. L...
L'amendement n° 250, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À titre transitoire et jusqu'à ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 416, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 162-15 du code de la ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 58, présenté par M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel...
L'amendement n° 358 rectifié, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de fin...
Je suis donc saisi d'un amendement n° 434, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le 4° du I de cet article pour modifier l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé : 3° Le directeur de l'agence est nommé par décret. II. - En conséquence, dans le pre...
L'amendement n° 32 est retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 433, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, et ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le 4° du I de cet article pour modifier l'article L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : services sociaux...
Un article additionnel ainsi rédigé est donc inséré dans le projet de loi, après l'article 60, et l'amendement n° 358 rectifié n'a plus d'objet. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 142, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Ap...
L'amendement n° 88 est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'amendement n° 248.
L'amendement n° 353, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les allocataires qui, avant de travailler dans des établissements mentionnés au I de l'article 41 de la loi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53. L'amendement n° 412, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 53, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À défaut de conclusion avant le 31 janvier 2007 d'un avenant conventionnel, pris en application des ...
L'amendement n° 143, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. ...
Monsieur Autain, vous vous êtes exprimé pendant plus de six minutes, alors que le temps de parole qui est imparti pour une explication de vote est de cinq minutes maximum. Alors, ne parlez pas de tolérance ! À l'occasion de cette explication de vote, vous avez proposé au Gouvernement de modifier son amendement. Le ministre n'a pas demandé à s'...
Je suis donc saisi d'un sous-amendement n° 437, présenté par M. Autain, et qui est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa de l'amendement n° 412 par une phrase ainsi rédigée : En l'absence de cet avenant, le dispositif du médecin référent s'applique. Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 354, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité social...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 144, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A...
L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le 1° du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 est complété par une phrase ainsi ...
