Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 43, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A.- Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - L'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Dans le premier alinéa, après les mots : « aux 2° et 5° de l'article L. 321-1 » sont insé...

L'amendement n° 355, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au 1° du I de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité soc...

Je suis donc saisi d'un sous-amendement n°438, présenté par le Gouvernement, et qui est ainsi libellé : Supprimer le 2° du texte proposé par l'amendement n° 44 pour compléter par un III l'article 53 bis. Quel est l'avis de la commission sur ce sous-amendement ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 254 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattaché...

L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : du code de l'action sociale et des familles insérer les mots : et les établissements habilités à l'aide sociale pour la totalité de leurs places relevant du 6° du I de l'article L. 312-1 du même...

L'amendement n° 202, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 6314-1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Après les mots : « activité libérale, » sont insérés les mots : « à l'article L. 162-5-10 » ; 2° I...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 60. Je mets aux voix l'amendement n° 355.

L'amendement n° 357, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa du II de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécu...

L'amendement n° 253, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans cet article, après les mots : à cet effet insérer les mots : et les amortissements La p...

L'amendement n° 356, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le V bis de l'article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité soc...

L'amendement n° 145, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le pre...

L'amendement n° 398 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 216-4 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée : À leur demande, les organismes relevant de la mutualité sociale agricole mentionnés aux articles L. 732-2 et suivants du code rur...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 146, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Demontès, Le Texier, Alquier, Jarraud-Vergnolle, Printz, Schillinger, San Vicente-Baudrin, Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Da...

L'amendement n° 398 rectifié est retiré. La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote sur l'article 70 quater.

L'amendement n° 359, présenté par Mme Demessine, MM. Muzeau, Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans cet article, remplacer le nombre : par le nombre : II. - Pour compenser les conséquences financières du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ains...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 259, présenté par MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier, Schillinger, Printz, Alquier et Jarraud - Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer...

L'amendement n° 226 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Revet et Faure, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Une part des crédits reportés en 2007 au titre des excédents de l'exercice 2006 est affectée, selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article L. 14-10-5 du code de l'action sociale et des f...

L'amendement n° 286, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Ar...