Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 288, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 260, présenté par M. Madec, Mme Le Texier, MM. Domeizel, Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Schillinger, Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article...

L'amendement n° 285, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans les articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-3 et L. 353- 5 du code de la sécurité sociale, après les mots : « conjoi...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 44.

L'amendement n° 120, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : Après l'article 63, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Dans la première phrase du 2 de l'article L. 531-4 du code de la sécurité sociale, le mot : « rémunérée » est supprimé. II - Au second alinéa de l'article L. 531-9 du code de la sécurité sociale, après les mot...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 214 rectifié est présenté par Mmes Hermange, Brisepierre et Gousseau, MM. Lardeux et Leclerc, Mme Desmarescaux, M. Gournac, Mmes Lamure, Garriaud-Maylam, Kammermann et Michaux-Chevry, M. F. Giraud et Mme Mélot. L'amendement n° 258 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes ...

L'amendement n° 306, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 54, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Dans le premier alinéa de l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « justifiant d'une résidence st...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 289, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

M. le président. Mes chers collègues, avant que nous abordions la discussion de l'article 54, je voudrais souligner qu'il nous a fallu à peu près une heure, ce matin, pour étudier un seul amendement, et encore une heure, cet après-midi, pour en examiner deux. Il est normal que le débat vive, mais, au rythme actuel, c'est entre cinq heures et de...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 283, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 47, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans le second alinéa (1°) du I de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. Dominique Leclerc, rapporteur.

L'amendement n° 119, présenté par M. Cornu, est ainsi libellé : A - Dans la première phrase du texte proposé par le 2° du I de cet article pour le 8° de l'article L. 161-22 du code de la sécurité sociale, après les mots : ancien salarié de l'entreprise insérer les mots : , ou assimilé et remplacer les mots : du même employeur par les mot...

L'amendement n° 59, présenté par M. Lardeux, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du I de cet article, remplacer les mots : « de la date » par les mots : « à compter de la date » La parole est à M. André Lardeux, rapporteur.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 258 et 298. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 287, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 53 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 257, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Demontès, Le Texier et Schillinger, M. Domeizel, Mmes Printz, Alquier et Jarraud-Vergnolle, M. Tropeano et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le...

L'amendement n° 167, présenté par MM. Pelletier, Laffitte, de Montesquiou, Mouly et Barbier, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le deuxième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail, est complété par une phraser ainsi rédigée : « Cette indemnité est également due dans les...

L'amendement n° 48, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. - Compléter le texte proposé par le I de cet article pour remplacer les deuxième et troisième phrases du troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail par une phrase ainsi rédigée : A compter de l'entrée en vigueu...

L'amendement n° 183 rectifié, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 64, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l'article L. 532-1 du code de la sécurité sociale est supprimé. La parole est à M. Jean-Jacques Jégou.

L'amendement n° 49, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le début du II de cet article : II.- Le troisième alinéa de l'article L. 122-14-13 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les accords conclus... L'amendement n° 50 rectifié, présenté pa...