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Les amendements de Philippe Richert pour ce dossier
251 interventions trouvées.
L'amendement n° 954, présenté par MM. P. Dominati, Beaumont et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « IV. - En cas de changement d'établissement bancaire pour la gestion d'un compte...
L'amendement n° 954 est retiré. L'amendement n° 43, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l'article L. 433-4 du code monétaire et financier est ainsi rédigé : « I. - Le règlement général de l'Autorité des marchés financiers fixe les cond...
Le sous-amendement n° 1069, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa de l'amendement n° 43, après les mots : dispositions statutaires insérer les mots : , notamment relatives à la forme de la société, aux conditions de cession et de transmission des titres de capital ainsi qu'aux droits qui...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 529 rectifié est présenté par Mmes Terrade, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 663 rectifié est présenté par M. Biwer et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'article 21 B,...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 948 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - L'article L. 511-33 du code monétaire et financ...
Le sous-amendement n° 1066, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Modifier le I de l'amendement n° 948 rectifié comme suit : A. Dans le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 511-33 du code monétaire et financier, après le mot : peuvent insérer les mots : par ailleurs et après les mots : agences de notation ...
L'amendement n° 124, présenté par Mme Lamure, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa (4°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121-1-1 du code de la consommation, remplacer les mots : sans respecter par les mots : de ne pas respecter La parole est à Mme Élisabeth Lamure, rapporteur.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42. L'amendement n° 947 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 42, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 511-34 du code monétaire et financier ...
Je suis saisi de neuf amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 389 est présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés....
L'amendement n° 390, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le 3 du I de cet article par les mots : et des commissions des finances de l'Assemb...
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 692, présenté par M. Fauchon et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 132-1 du code de la consommation est rédigé comme suit : « Art. L. 13...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 42.
L'amendement n° 32, présenté par M. Marini, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé : 4. Pour ouvrir un livret A dans un autre établissement, les titulaires des livrets mentionnés au 2. doivent clôturer le premier livret ou en demander le transfert vers le nouvel établissement. Un ...
L'amendement n° 916 rectifié bis, présenté par MM. P. Dominati et Beaumont, est ainsi libellé : Après l'article 21 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 1 de l'annexe visée par l'article L. 132-1 du code de la consommation est complété par un r ainsi rédigé : « r) De permettre à une banque ou un établisseme...
L'amendement n° 899, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Bernard Vera.
L'amendement n° 900, présenté par Mmes Beaufils, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à M. Jean-Claude Danglot.
L'amendement n° 391, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le mot : fonction rédiger comme suit la fin du IV de cet article : de la proportion, ...
L'amendement n° 392, présenté par Mme Bricq, MM. Massion, Repentin, Angels et Collombat, Mme Demontès, M. Godefroy, Mme Khiari, MM. Lagauche, Pastor, Raoul, Sueur, Yung et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le IV de cet article par une phrase ainsi rédigée : Cette période de transition ne ...
Nous prenons note de cette demande. Il est dans la tradition de cette assemblée de respecter la présomption d’innocence. Pour autant, le nom qui a été cité circule dans l’opinion publique et il ne s’agit en aucun cas de condamner une personne à l’avance.
L'amendement n° 1065, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le VII de cet article par les mots et une phrase ainsi rédigée : , à l'exception des dispositions prévues au I de l'article 39 pour la rédaction de l'article L. 221-9 du code monétaire et financier relatif à l'observatoire de l'épargne réglementée, lesquelles en...
