Financement de la sécurité sociale pour 2006

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006. Dans la discussion des articles, nous avons entamé l'examen des amendements tendant à insérer des articles additionnels après l'article 30. Nous en sommes parvenus à l'amendement n° 153.

L'amendement n° 153, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6113-10 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Art. L. 6113-10.- Un groupement pour la modernisation du système d'information est chargé de conc...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 221, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase du premier alinéa du I. de l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, sont supprimés l...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 74 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 158 rectifié est présenté par M. Gouteyron. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la dernière phrase du troisième aliné...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 30. Il faut se féliciter de cette convergence de vue, une nouvelle affirmée, de la commission des affaires sociales et de la commission des finances.

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 226 rectifié, présenté par Mme Demontès, MM. Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer les III, IV et V de cet article. ...

L'amendement n° 283, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le III de cet article, remplacer les mots : fixe au 1er janvier 2007, par établissement et sur la proposition de son organe délibérant transmise avant le 15 juin 2006, par les mots : et le préfet de département fixent conjointement au 1er janvier 2007, par établiss...

L'amendement n° 284, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi la première phrase du IV de cet article : Pour les établissements pour lesquels la répartition prévue au III ci-dessus n'est pas intervenue au 1er janvier 2007, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arrête, avant le 1er avril 2007, la répart...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 93 rectifié, présenté par Mme Hermange, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le V de cet article : V. - Les répartitions prévues au III et IV du présent article peuvent correspondre à la transformation en tout ou partie de l'activité de soins de longue durée en places d'établissements mentionnés au 6° et...

Nous aurons l'occasion, les uns et les autres, j'en suis persuadé, de constater la diminution de ces charges dans les budgets respectifs de nos départements !

L'amendement n° 273 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par sept alinéas ainsi rédigés : Après le I de l'article L.313-12 du code de l'action sociale et des familles, il est inséré un paragraphe ainsi rédigé : « I. bis.- Les établissements relevant de façon combinée du 6° du I de l...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 89 rectifié, présenté par MM. Dériot et Leclerc, Mme Procaccia et M. Murat, est ainsi libellé : Supprimer les II, III, IV, V et VI de cet article. La parole est à M. Gérard Dériot.

Je suis donc saisi d'un amendement n° 89 rectifié bis, présenté par MM. Dériot et Leclerc, Mme Procaccia et M. Murat, et ainsi libellé : Supprimer les III, IV, V et VI de cet article. L'amendement n° 246 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Supprimer les III à V de cet article. Cet amendement n'est...

L'amendement n° 229, présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le dernier alinéa de l'article L. 5126-2 du code de la san...

M. le président. Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous discutons de ce texte depuis lundi. Nous avons examiné la moitié des amendements qui ont été déposés. Il nous reste donc encore la moitié du chemin à parcourir ; c'est dire que le temps nécessaire à l'examen de ce projet de loi n'est qu'à moitié écoulé. C'est donc une bonne nouvel...

Je souhaitais porter cette information à la connaissance de ceux qui pensaient qu'éventuellement nous pouvions achever nos travaux ce soir ! L'amendement n° 249 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans la dernière phrase du troisième ali...

L'amendement n° 228, présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 311-8 du code de l'action sociale et des familles est c...

L'amendement n° 250 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... 1° Dans le premier alinéa de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « entre une (ou plusieurs) organisation (s) syndicale(s) représentative(s) des pharmaciens titulair...

L'amendement n° 181, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la deuxième phrase de l'article L. 132-3 du code de l'action sociale et des familles, est insérée une phrase ainsi ...