Financement de la sécurité sociale pour 2006

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 71 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances. L'amendement n° 175 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Supprimer cet article. La pa...

L'amendement n° 97, présenté par M. Leclerc, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du I de cet article par les mots : mais conservent une utilité médicale en raison de l'absence d'alternative médicamenteuse et des risques de transfert de prescription sur d'autres médicaments. La parole est à M. Dominique Leclerc.

L'amendement n° 176, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A compter de la publication de la loi n° du relative au financement de la sécurité sociale pour 2006, il est engagé ...

Je suis tout simplement heureux de cette convergence de vues, mon cher collègue ! Je mets aux voix l'amendement n° 176.

L'amendement n° 177, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : médecin généraliste insérer les mots : ou spé...

L'amendement n° 111, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après les mots : médecin généraliste rédiger comme suit la fin de la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale : nouvellement installé en exercice libéral L...

L'amendement n° 111 est retiré. L'amendement n° 178, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale par les mots : ou exerçant d...

L'amendement n° 144, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162-5-4 du code de la sécurité sociale, remplacer les mo...

L'amendement n° 136, présenté par M. Nogrix, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les cinquième à huitième alinéas de l'article L. 5125-11 du code de la santé publique sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de moins de 2500 habitants dépourvues d'officine et membres d'...

L'amendement n° 179, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le plan « Hôpital 2007 » est suspendu. Dans un délai de douze mois, à compter de la promulgation de la loi n°... . du ... ...

Dans ma grande bonté - on en a malheureusement abusé -, j'avais laissé dépasser ce délai de cinq minutes parce qu'il me semblait utile de laisser s'achever cette explication. Néanmoins, il faut de temps en temps revenir à la réalité et nous soumettre aux principes que nous impose le règlement !

Je suis saisi de quatorze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 180, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

L'amendement n° 72, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rétablir le 3° du I de cet article dans la rédaction suivante : 3° La dernière phrase du VII est complétée par les mots : « et à 75 % en 2010 » La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 146, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rétablir le 3° du I de cet article dans la rédaction suivante : 3°- La dernière phrase du VII est remplacée par deux phrases ainsi rédig...

L'amendement n° 134, présenté par M. Seillier, est ainsi libellé : Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... ° - Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « ... - A titre transitoire, pour les années 2006 et 2007, l'Etat fixe la liste des spécialités pharmaceutiques bénéficiant d'une autorisation de mise sur l...

Les cinq amendements suivants sont présentés par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 20 rectifié, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article 23 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, est ainsi modifié :...

L'amendement n° 145, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... . - Dans la première phrase du premier alinéa et dans l...

Les quatre amendements suivants sont présentés par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 25 est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le III de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un paragraphe III bis ainsi rédigé : « III ...

L'amendement n° 73, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6113-3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette procédure vise également à porter une appréciation sur l'usage effectif par...

La séance est reprise. Nous poursuivons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale. Le Sénat a entamé l'examen de l'article 15. Je vous rappelle que les amendements n° 280 et 167 ont été examinés par priorité avant la suspension. Nous en sommes donc parvenus, au sein de cet...