Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 63, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. Dans le premier alinéa du II du texte proposé par le 4° du II de cet article pour le II et le III de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, après les mots : 16 décembre 1999, concernant les médicaments orphelins insérer les mo...

L'amendement n° 63 est retiré. L'amendement n° 87, présenté par MM. P. Blanc et Goujon, est ainsi libellé : I - Après le IV de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : IV Bis - Le deuxième alinéa (1°) de l'article L. 245-5-2 du même code est ainsi modifié : 1°) Dans la première phrase, les mots : « de présenter, promouvoir o...

L'amendement n° 9, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du V bis de cet article supprimer les mots : et sous réserve que l'autorisation de mise sur le marché dont bénéficie le médicament soit postérieure au 1er janvier 2006. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur,...

Compte tenu de la rédaction des deux amendements, il me semble nécessaire de mettre aux voix en premier l'amendement n° 9. Je mets donc aux voix l'amendement n° 9.

L'amendement n° 10, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du VII de cet article : Les dispositions du II et du III du présent article s'appliquent pour la première fois au calcul de la contribution due au titre de l'année 2005. A titre dérogatoire, pou...

L'amendement n° 11, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa del'article L. 137-7, les mots : « au 3° de l'article L. 225-1-1 et des » sont remplacé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 12, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au huitième alinéa (1°) de l'article L. 241-2 du code...

En conséquence, un article additionnel est inséré dans le projet de loi, après l'article 15. L'amendement n° 212, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du I de l'article ...

L'amendement n° 213, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 4113-6 du code de la santé publique est complétée par les mots : ...

L'amendement n° 211, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'année suivant la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un rapport au Parlement évaluant l'écono...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions des articles L. 241-13 et L. 241-6-4 du code de la sécurité s...

L'amendement n° 214, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 16, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le gouvernement remettra au parlement avant le 1 juin 2006 un rapport déterminant le nombre total d'emplois créés au cour...

M. le président. J'ai tout mon temps, mon cher collègue. Nous lèverons de toute façon la séance avant une heure du matin, et la suite du débat sera renvoyée à la prochaine séance. Personnellement, je préside de telle sorte que les choses se déroulent le mieux possible.

L'amendement n° 65, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots: définie au quatrième alinéa de l'article L. 324-10 par les mots: définie aux quatrième et cinquièm...

La séance est reprise. Nous poursuivons l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006.

L'amendement n° 208, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le premier alinéa de l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « À...

L'amendement n° 169, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale par les mots : et au remboursement des aides publiques de to...

L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : A la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 133-4-2 du code de la sécurité sociale, supprimer les mots : , affecté d'un coefficient égal au rapport existant entre le montant des rémunératio...

L'amendement n° 170, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la fin du dernier alinéa (8°) de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile,...

L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. - Dans le quatrième alinéa des articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « et la caisse centrale de la mutualité sociale agricole » sont remplacés par les mots :...