Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 69 n'a plus d'objet. La parole est à M. le président de la commission des finances.

Mon cher collègue, je me permets de vous rappeler que, aux termes de notre règlement, il ne nous est pas possible de nous exprimer en séance au nom d'un de nos collègues. La parole est à Mme Valérie Létard, pour explication de vote.

Avant de mettre aux voix l'amendement n° 223, je tiens préciser que, si cet amendement est adopté, il sera nécessaire, dans un souci de cohérence, d'adopter également l'amendement n° 62, tendant à la suppression de l'article 14 bis, puisque les seuils proposés par M. Alduy, d'une part, et par l'Assemblée nationale, d'autre part, sont dif...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger ainsi les II et III de cet article : II. - Les deux premiers alinéas de l'article L. 723-46 du code rural sont supprimés. III. - Les dispositions...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 14.

L'amendement n° 70, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 2006. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

L'amendement n° 62, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement a déjà été défendu. Je le mets aux voix.

L'amendement n° 210, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai de deux ans après la publication de la présente loi, le Gouvernement présente un plan de réforme en vue de ...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 70 rectifié, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, et qui est ainsi libellé : Rédiger ainsi le III de cet article : III. - Les dispositions du présent article s'appliquent à compter de l'exercice 2007. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur le rapporteur pour avis, je vous le demande pour la dernière fois : l'amendement n° 70 rectifié est-il maintenu ?

En conséquence, l'amendement n° 70 rectifié n'a plus d'objet. Je mets aux voix l'article 24, modifié.

En application de l'article 44, alinéa 6, du règlement, la priorité est de droit. L'amendement n° 280, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : A la fin du VI de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : La parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 167, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le VI de cet article : VI. - Pour la détermination de la contribution mentionnée à l'article L. 245-6 du même code due au titre du chiffre d'affaire réalisé, le taux de...

Mes chers collègues, je vous informe que j'ai été saisi de trois demandes de scrutin public sur l'amendement n° 280. La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La séance est reprise. Je mets aux voix l'amendement n° 280. Je suis saisi de trois demandes de scrutin public émanant, la première, du Gouvernement, la deuxième, du groupe socialiste et, la troisième, du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 7 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'amendement n° 167 n'a plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures trente. La séance est suspendue.