Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 182, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 231-4 du code de l'action sociale et des familles est complétée par ...

Merci, monsieur Fischer : chacun ici est convaincu de la réalité des problèmes que vous avez soulevés, ainsi que M. le rapporteur et M. le ministre l'ont souligné. On peut néanmoins reconnaître que de vrais efforts sont entrepris. Ainsi, à titre d'information, je puis vous dire que le département du Bas-Rhin, département semblable à beaucoup ...

L'amendement n° 231 est retiré. L'amendement n° 248 rectifié, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article 60 du code de procédure pénale est ainsi rédigé : « S'il y a lieu de procéder à des constatations ou à des examens techni...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 290, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique est complété par quatre phrases ainsi rédigés : « Les caisses d'assurance maladie peuvent prendre en charge à titre temporaire et dérogatoir...

L'amendement n° 30, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 5° du IV de cet article pour l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : de soins spécialisés par les mots : spécialisés de soins ...

L'amendement n° 274, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le début du premier alinéa du III de cet article : Le décret pris pour l'application du IV de l'article 100 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 précise les conditions du report des excédents de l'exercice 2005 dans les deux sous-sections mentio...

Visiblement, cela fait sourire quelques commissaires du Gouvernement ! Cela m'étonne, car il s'agit d'un sujet tout à fait sérieux et qui mérite d'être approfondi ! La parole est à M. le ministre délégué.

L'amendement n° 184, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.

L'amendement n° 185, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. François Autain.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 137, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le II de l'article 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est complété par un alinéa ains...

L'amendement n° 154, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article 57 de la loi du 13 août 2004 : « Toutefois, s'appliquent au premier renouvellement des garanties mentionnées au premier alinéa de l'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale : « 1...

L'amendement n° 256, présenté par M. About, est ainsi libellé : A la fin du dernier alinéa (2°) du texte proposé par le II de cet article pour compléter le II de l'article 57 de la loi du 13 août 2004, remplacer les mots : souscrites dans le cadre d'un accord collectif obligatoire de branche. par les mots : et instituées à titre obligatoire...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 137 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, et ainsi libellé : Rédiger comme suit le II de cet article : II. - Le II de l'article 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions concernant la pri...

L'amendement n° 139, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé : Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le II de l'article 57 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats collectifs obligatoires, à l...

L'amendement n° 139 est retiré. L'amendement n° 33, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 6-1 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est ainsi mo...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 140, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le IV de cet article : IV. - L'article L. 871-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les contrats et les conventi...

L'amendement n° 34, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du IV de cet article, après les mots : lors d'une hospitalisation insérer les mots : ou prenant exclusivement en charge des spécialités ou dispositifs inscrits sur les listes prévues aux articles L. 162-17...

L'amendement n° 36 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Dans le I de l'article L. 162-5-13 du code de la sécurité sociale, après les mots : « exigence particulière du patient » sont insérés les mots : « notamment en c...

L'amendement n° 35, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après le quatrième alinéa de l'article L. 861-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La prise en charge prévue au 1° ci-dessus peut ê...