Financement de la sécurité sociale pour 2006

L'amendement n° 112 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : « Cette majoration de participation ne peut être prise en charge par la protection complémentaire en matière de santé dont bénéficient les personnes mentionnées à l'ar...

Nous reprenons la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, adopté par l'Assemblée nationale (nos 63, 73, 71).

L'amendement n° 112 rectifié est retiré. L'amendement n° 138 rectifié, présenté par Mmes Procaccia et Gousseau et M. Cambon, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe V ainsi rédigé : V. - Le cinquième alinéa de l'article L. 112-3 du code des assurances est complété par quatre phrases ainsi rédigées : « Par dérogation, la...

Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'article 27, sur lequel je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 173, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III ...

L'amendement n° 141, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III - 1° Après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L.162-5-3 du code de la séc...

L'amendement n° 157, présenté par M. Gouteyron, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le texte proposé par le III de cet article pour insérer une phrase après la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale : « Lorsque le médecin traitant est indisponible, le médecin de même discipline qui assure la co...

Il me semble que le débat parlementaire exclut tout dialogue particulier. Cela étant, monsieur le rapporteur, je peux donner la parole à M. Cazeau pour qu'il s'exprime et vous aurez tout loisir de lui répondre. En tout cas, j'ai cru comprendre que vous vous en remettiez à l'avis du Gouvernement sur l'amendement de M. Gouteyron et que, par aill...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 37, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, il est ins...

L'amendement n° 289, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le ministre chargé de la sécurité sociale saisit pour avis l'Union des organismes d'...

L'amendement n° 157 est retiré. La parole est à M. François Autain, pour explication de vote sur l'amendement n° 173

Je suis saisi donc saisi d'un amendement n° 37 rectifié, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 182-3 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'Uni...

L'amendement n° 142, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I - Rédiger comme suit le V de cet article : V. - A la première phrase du 4° du I de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale,...

L'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - L'article L. 182-4 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'Union nationale des professions de santé reçoit une contribution à son fonctionnement de la Caisse nationale d'assu...

L'amendement n° 272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. L'article L. 2132-2-1 du code de la santé publique est modifié comme suit : 1° Dans le premier alinéa, la deuxième phrase est supprimée. 2° Dans le deuxième alinéa, la première phrase est ainsi rédigée ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 37. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 27. L'amendement n° 218, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 27, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans l'année s...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 174, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22-7-1 du code de la s...

L'amendement n° 143, présenté par M. Cazeau, Mmes Demontès, Le Texier et Campion, MM. Domeizel et Godefroy, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la dernière phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 162-22-7-1 du code de la sécurité sociale. La parole est...

L'amendement n° 219, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Si ...

L'amendement n° 220, présenté par MM. Fischer, Autain et Muzeau, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le chapitre 3 du Titre VI du Livre I du code de la sécurité sociale, est inséré un article additionnel ainsi rédigé ...