Organismes génétiquement modifiés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée) (nos 149, 181). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 6, aux amendements identiques n° 81 et 229 rectifié.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l'amendement n° 29 rectifié sur l'intitulé du chapitre IV. CHAPITRE IV DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE D'UTILISATION CONFINÉE D'ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 81 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 229 rectifié est présenté par Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux amendements sont ainsi libellés : ...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : I. - L'article L. 531-1 est ainsi modifié : 1° Dans le ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 95 rectifié est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. L'amendement n° 181 rectifié est présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Avant l'artic...

L'amendement n° 50 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau, Texier et Bailly, est ainsi libellé : Après le mot : indiquant rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural : par canton le nombre et la surface des parcelles semé...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 8. Je mets aux voix l'amendement n° 181 rectifié.

L'amendement n° 214, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément aux deux directives européennes 98/81/CE et 2001/18/CE, trois phases successives d'expérimentation doivent être distinguées : Premièr...

L'amendement n° 214 est retiré. Hier, le Gouvernement et le rapporteur ont rejoint souvent les positions exprimées par le groupe socialiste.

L'amendement n° 31, présenté par M. Bizet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer les II et III de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

L'amendement n° 50 rectifié est retiré. L'amendement n° 209, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le 1° du I de cet article pour le II de l'article L. 251-1 du code rural par les mots : et communiqué au maire de la commune concernée La ...

L'amendement n° 128, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du 2° du IV de cet article, ajouter les mots : Conformément à la législation communautaire, La parole est à M. Jacques Muller.

Vous le voyez, avec les propos que je tenais voilà quelques instants, j'étais dans le vrai. Je mets aux voix l'amendement n° 128.

L'amendement n° 129, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : I. - Dans le 1° du II du texte proposé par le V de cet article pour l'article L. 532-2 du code de l'environnement, remplacer les mots : ne présentant pas de danger par les mots : établissant leur innocuité II. - Compl...

L'amendement n° 70, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement. La parole est à M. Gérard Le Cam.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 27 est présenté par M. Bizet, au nom de la commission. L'amendement n° 82 est présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen. L'amendement n° 124 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandi...

L'amendement n° 215, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Compléter le I du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le début d'une utilisation confinée, l'autorité administrative s'as...

Le sous-amendement n° 242, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 215 par les deux phrases suivantes : Pour prévenir tout risque grave et irréversible pour la santé humaine, il est interdit de recourir à l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés dans l'alimentation humaine et animale. L'...

L'amendement n° 210, présenté par MM. Pastor, Raoul, Dussaut et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé : Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Il est créé une Commission locale d'information et de suivi pour chaque site expérimental. Elle est une première barrière, un filtre essentiel ent...

L'amendement n° 74, présenté par MM. Le Cam, Billout et Danglot, Mmes Didier, Terrade et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du II du texte proposé par le VI de cet article pour l'article L. 532-3 du code de l'environnement, supprimer le mot : notable La parole est à M. Gérard L...